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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
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11 janvier 2024
mobilier afin de les entreposer sur la terrasse ; qu'au cours de cette opération elle a cassé les piétements de la table Asolo, endommagé la sculpture prem2007 et insuffisamment protégé du rayonnement solaire
1ère Chambre civile
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daté du 6 août 2019 qui démontre qu'à cette date, la toiture de la maison était en cours de rénovation, que des ardoises étaient entreposées dans les gouttières, que la toiture à gauche de panneaux solaires
Pôle 5 - Chambre 9
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15 octobre 2025
et de la procédure La société à responsabilité limitée Laboratoire Opti-Lenses a été créée en 2013 et a pour activité le commerce de gros et demi gros destiné aux opticiens de verres optiques ou solaires
1ère Chambre
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7 mars 2017
d'agence commerciale avec la SARL Cerise Energies qui avait pour activité la fabrication, la commercialisation et la distribution aux particuliers et aux professionnels de capteurs et systèmes à énergie solaire
Pôle 5 - Chambre 6
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29 juin 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Potentiel était une holding intervenant essentiellement dans trois secteurs d'activité, la télésurveillance, le solaire et le service à la personne.
4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
distance verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l'exception des cheminées, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de l'énergie solaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
contrat en date du 14 octobre 2013, la société Terra 13, agissant en qualité de mandataire du département des Bouches-du-Rhône, a confié à la société Sedel le lot n° 4, intitulé " CVC - Plomberie - ECS solaires
Pôle 5 - Chambre 5
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22 novembre 2012
euros à consentir par la banque au cautionné, précise que « Ce concours consenti pour une durée de 7 ans, donnera lieu à la perception d'intérêts calculés au taux de 4,5 % l'an et d'une commission OSEO SOFARIS
Cour d'Appel
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29 octobre 2003
, que les heures complémentaires apparaissant sur le bulletin de paie de mars 2000 pour le dernier trimestre 1999 en témoignent également, que la gestion du projet était du ressort de l'intégrateur SOLERI
CHAMBRE 1 SECTION 2
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19 mai 2009
personne qui effectuera lui-même l'achat suivant: présenter une ordonnance ou faire état de lunettes cassées et se faire établir un devis pour des lunettes correctrices et un devis pour une paire de solaires
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4 juillet 2008
publicitaire Considérant qu'il s'agit d'un document de présentation publicitaire du produit dénommé Re Finish qui <<aide à garder une peau jeune en la protégeant des radicaux libres et du rayonnement solaire
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21 décembre 2007
Mme X..., invoque encore les troubles de voisinages liés à la suppression partielle de la vue sur le jardin ainsi qu'à l'augmentation de la chaleur dans son appartement par suite de la réverbération solaire
3e Chambre B
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20 novembre 2014
dernier rapport, et les explications des parties révèlent en réalité une appréciation différente de l'opération envisagée qu'eurent GECINA et CARNIVOR, cette dernière souhaitant installer des panneaux solaires
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21 juin 2011
PARTIES : L'OPAC de Vienne aujourd'hui dénommée ADVIVO a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de monsieur X... assuré auprès de la MAF, un ensemble immobilier de logements locatifs appelé le Cadran solaire
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22 octobre 2012
", soit un total de 19. 000. 000 FCFP, - que le 24 avril 2009, en raison d'une erreur dans la largeur du couloir, Mr Z... s'est engagé à prendre en charge la fourniture et la pose du chauffe-eau solaire
3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
mur d'enrochement ; - cette partie de parcelle peut d'autant moins être recouverte par la mer du fait d'un mouvement de marée que les variations de la marée, qui est à cet endroit principalement " solaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
les immeubles existants hors gabarit, l'extension dans le prolongement de l'existant reste possible sous réserve qu'elle n'induise pas de nuisance supplémentaire sur les propriétés mitoyennes (Masque solaire
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
agricole envisagée sur les parcelles et sur l'incompatibilité du projet avec les usages locaux ; - le préfet puis le tribunal ont commis une erreur d'appréciation alors que son projet de centrale solaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en vertu de laquelle, les constructions et les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
Au soutien de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, le requérant se prévaut de sa vie professionnelle, notamment sa formation en artisanat, sa qualification en énergie solaire et son travail
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