Auto n'a pas répliqué, faisant valoir dans un message électronique le 18.02.2025 que sa requête devant le premier président transmise dans le délai de 15 jours suivant déclaration d'appel n'avait toujours

Copie transmise par mail : - à [F] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [N] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement

Copie transmise par mail : - à [Q] [E] divorcée [A] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur

Elle ajoute que la saisine des autorités tunisiennes est infondée, l'étranger ayant toujours revendiqué la nationalité libyenne.

ne saurait suppléer l'original, dont la communication peut toujours être exigée pour assurer le respect des droits de la défense.

du certificat d'immatriculation, une attestation certifiant que la société Evercar était toujours propriétaire des véhicules achetés entre mars et juin 2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats

du certificat d'immatriculation, une attestation certifiant que la société Evercar était toujours propriétaire des véhicules achetés entre mars et juin 2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats

du certificat d'immatriculation, une attestation certifiant que la société Evercar était toujours propriétaire des véhicules achetés entre mars et juin 2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats

[I] [T], qui exerce son activité sous l'enseigne Omycar, un véhicule d'occasion de marque Cooper Mini 1.4 D4D immatriculé [Immatriculation 5], mis pour la première fois en circulation le 17 février 2005

La commission relève cependant que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Maître X.

Or, la copie de l'avis d'audience à M.

[H] [Y] , copie remise par transmission au greffe du CRA Me Sabine PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS, copie remise en main propre contre récépissé / par PLEX la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau

Petelo GOGO 24/04/2025 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me BOITEAU ; Expéditions : - Me ELMOSNINO ; - SARL CHEZ CARO et Mme [Z] (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT ARRÊT : - contradictoire

Pour ce faire, chacun des deux co-fondateurs a fait rapport de la moitié du capital social dont les parts ont été cédées par moitié à chacun de leurs deux enfants, les dites parts étant cependant grevées

Il n'est pas contesté par le préfet de Seine-et-Marne qu'elles n'avaient toujours pas été créées à la date de son arrêté du 7 juin 2022.

[Y] [Q] demeure redevable au titre de cette poursuite d'activité de la somme de 59.075,16 euros concernant les cotisations non-salariées pour la période de 2023 à 2025 et concernant les cotisations salariées

[Z] a adressé une lettre à son employeur affirmant avoir retrouvé son chien en avril 2014 et précisant qu'il était toujours à la disposition de son employeur.

AFFAIRE : [F] [G] C/ SAS BIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : f 11/00493 Copies

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles, au directeur départemental des finances publiques des Yvelines, au directeur départemental des finances publiques de l'Ariège et au directeur

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel