CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be417f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f06

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Le marché de la téléphonie fixe ne croît que sous l'effet de la progression du segment de l'abonnement, toujours monopole de France Télécom.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e45573c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Y] et, qu'à défaut de produire ces pièces, elle doit être condamnée à lui verser la somme de 1.200 € bruts au titre de la prime prévue ; - que s'agissant de l'objectif lié aux « 90 % des abonnés Madouest

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ff2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z] effectuait auprès de ses abonnés sur les réseaux sociaux une publicité concernant les contenus du site de la société, un lien hypertexte étant disponible pour le public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d89469cdc6046d47bbf6a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et de produits connectés, neufs ou d'occasion, vente de solutions d'assurances affinitaires pour téléphonie, multimédia et produits connectés et de services annexes (ex. : prêt de matériel), vente de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5092

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * Le 6 mars 2017, après une démarche téléphonique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04602_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle produit à l'appui de ce moyen un ensemble de pièces, abondé en appel, qui, contrairement à ce qu'a retenu la première juge, corroborent suffisamment le récit qu'elle a fait des conditions de son départ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Le 12 décembre 2008, il a réceptionné un courrier de son employeur en date du 8 décembre précédent, faisant référence à un échange téléphonique houleux intervenu entre lui et Mme B... le 5 décembre, et

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Elles invoquent une faute de la société MGIT qui a été sollicitée pour mettre en place une escorte équipée d'un téléphone satellite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd60

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Elle commercialise dans ce cadre des abonnements et des accès prépayés à son réseau dont les offres sont distribuées soit directement par elle soit par l'intermédiaire de points de vente, gérés par des

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du nom et prénom [Y] [I] sur la boîte aux lettres, qu'un voisin lui a indiqué que plusieurs personnes habitaient à cette adresse sans plus de précision, qu'il a fait des recherches sur l'annuaire téléphonique

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e110cdc6046d47d995d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet acte de cession stipule à l'article 1 que la cession comprend le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, la ligne téléphonique et le site internet, l'usage des lieux d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f77

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Il est incontestable que PRECOM s'est dotée d'une structure importante, consistant notamment en un centre d'accueil téléphonique, installé dans plusieurs sites, notamment à Caen, Rennes, Lorient, Saint

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

A d'avoir continué à utiliser, tant le téléphone et l'ordinateur professionnels mis à sa disposition pendant la durée de son congé de maladie, que le badge d'accès au PSR à des fins personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27ccc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle indique que si la prolongation du délai de rétractation est prévue pour tous types de contrat, hors établissement, à distance ou à la suite d'un démarchage téléphonique, en vertu de l'article L. 221

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163bf193aeb4b683cf412cd

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

La Société CP Trans avait souscrit, le 1er avril 1997, une police d'abonnement n° 02095300 destinée à assurer les marchandises transportées notamment régie par l'imprimé type du 30 juin 1983 modifié, laquelle

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8bc0b31e6c455a28554

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

O] [S] a fait état des expériences au sein de l'hôpital psychiatrique, de l'ambiance générée par les autres malades comme de la perte ou du vol de son porte-feuille, de ses papiers et d'un de ses téléphones

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973ad90cdc6046d4771d1b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La plainte dénonçait les violences suivantes : un coup de téléphone entre le nez et la bouche, une trainée vers les boîtes aux lettres, un coup de téléphone dans la tempe en disant « tiens salope car je

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f467

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Il fait enfin valoir des charges de la vie courante pour un total aussi exhaustif qu'excessif en ce qu'elles incluent des dépenses non indispensables (type abonnement télévisuel ou à un journal).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Y... démontre que les locaux étaient assurés à l'année ; que les abonnements à l'eau, au téléphone et à l'électricité étaient également annuels ; que par lettre du 15 septembre 1989 l'agence Z... a écrit

Source officielle

Page 48 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.