CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f06
15 juin 2006
Le marché de la téléphonie fixe ne croît que sous l'effet de la progression du segment de l'abonnement, toujours monopole de France Télécom.
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573c
11 juillet 2024
[Y] et, qu'à défaut de produire ces pièces, elle doit être condamnée à lui verser la somme de 1.200 € bruts au titre de la prime prévue ; - que s'agissant de l'objectif lié aux « 90 % des abonnés Madouest
3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ff2
12 janvier 2023
[Z] effectuait auprès de ses abonnés sur les réseaux sociaux une publicité concernant les contenus du site de la société, un lien hypertexte étant disponible pour le public.
Pôle 5 - Chambre 3
69d89469cdc6046d47bbf6a5
9 avril 2026
et de produits connectés, neufs ou d'occasion, vente de solutions d'assurances affinitaires pour téléphonie, multimédia et produits connectés et de services annexes (ex. : prêt de matériel), vente de
626b8168d1fb03057d9a5092
28 avril 2022
conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * Le 6 mars 2017, après une démarche téléphonique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
Elle produit à l'appui de ce moyen un ensemble de pièces, abondé en appel, qui, contrairement à ce qu'a retenu la première juge, corroborent suffisamment le récit qu'elle a fait des conditions de son départ
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
Le 12 décembre 2008, il a réceptionné un courrier de son employeur en date du 8 décembre précédent, faisant référence à un échange téléphonique houleux intervenu entre lui et Mme B... le 5 décembre, et
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
Elles invoquent une faute de la société MGIT qui a été sollicitée pour mettre en place une escorte équipée d'un téléphone satellite.
Pôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd60
20 septembre 2016
Elle commercialise dans ce cadre des abonnements et des accès prépayés à son réseau dont les offres sont distribuées soit directement par elle soit par l'intermédiaire de points de vente, gérés par des
6ème Chambre
69eafd51cdc6046d47575f47
23 avril 2026
du nom et prénom [Y] [I] sur la boîte aux lettres, qu'un voisin lui a indiqué que plusieurs personnes habitaient à cette adresse sans plus de précision, qu'il a fait des recherches sur l'annuaire téléphonique
2 e chambre civile
69d9e110cdc6046d47d995d3
Cet acte de cession stipule à l'article 1 que la cession comprend le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, la ligne téléphonique et le site internet, l'usage des lieux d'exploitation
6253ca12bd3db21cbdd89f77
26 juin 2007
Il est incontestable que PRECOM s'est dotée d'une structure importante, consistant notamment en un centre d'accueil téléphonique, installé dans plusieurs sites, notamment à Caen, Rennes, Lorient, Saint
2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
A d'avoir continué à utiliser, tant le téléphone et l'ordinateur professionnels mis à sa disposition pendant la durée de son congé de maladie, que le badge d'accès au PSR à des fins personnelles.
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27ccc
11 avril 2025
Elle indique que si la prolongation du délai de rétractation est prévue pour tous types de contrat, hors établissement, à distance ou à la suite d'un démarchage téléphonique, en vertu de l'article L. 221
Pôle 2 - Chambre 5
6163bf193aeb4b683cf412cd
1 juin 2010
La Société CP Trans avait souscrit, le 1er avril 1997, une police d'abonnement n° 02095300 destinée à assurer les marchandises transportées notamment régie par l'imprimé type du 30 juin 1983 modifié, laquelle
Jurid. Premier Président
6889a8bc0b31e6c455a28554
10 octobre 2024
O] [S] a fait état des expériences au sein de l'hôpital psychiatrique, de l'ambiance générée par les autres malades comme de la perte ou du vol de son porte-feuille, de ses papiers et d'un de ses téléphones
Chambre 1-5
6973ad90cdc6046d4771d1b4
22 janvier 2026
La plainte dénonçait les violences suivantes : un coup de téléphone entre le nez et la bouche, une trainée vers les boîtes aux lettres, un coup de téléphone dans la tempe en disant « tiens salope car je
6253cc27bd3db21cbdd8f467
3 avril 2012
Il fait enfin valoir des charges de la vie courante pour un total aussi exhaustif qu'excessif en ce qu'elles incluent des dépenses non indispensables (type abonnement télévisuel ou à un journal).
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
Y... démontre que les locaux étaient assurés à l'année ; que les abonnements à l'eau, au téléphone et à l'électricité étaient également annuels ; que par lettre du 15 septembre 1989 l'agence Z... a écrit
Page 48 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.