principal d'admettre sa créance à titre chirographaire et définitif à hauteur de 743.240,23 euros ; à titre subsidiaire de prononcer un sursis à statuer dans l'attente de la décision au fond de la juridiction

Les créances ont été admises pour les montant déclarés, soit 170 053,86 € à titre privilégié et 939,68 € à titre chirographaire, par un jugement (tribunal de commerce d'Aix en Provence'; 13 janvier 2014

Le 9 février 2018, la société DCF a déclaré une créance d'un montant de 426 724,42 euros à titre chirographaire au titre des 4 factures qui seraient restées impayées.

de 10 179,06 euros à titre chirographaire.

La SCI CB Immobilier a fait une déclaration de créances le 22 janvier 2013 pour 55 920 € à titre privilégié et 6113, 03 euros à titre chirographaire, pour des loyers impayés et accessoires.

[H] [I] en première instance et en cause d'appel, se prétendant créancier de la somme de 30.489,80 € montant maximum du prêt dont elle a bénéficié, conclut que l'admission de la créance des hoirs [I] par

de 52 260,63 €, dont 29 888,04 € TTC à titre principal, en vertu de l'arrêt du 21 décembre 2006.

[S] au titre du prêt de 150.000 € dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Pau quant à l'admission de la créance de la banque au passif de la société.

somme de 14 089 597, 11 francs à titre chirographaire à lui faite le 29 décembre 1987 par le greffier du tribunal de commerce de Nantes, en exécution de l'article 50 du décret du 22 décembre 1967.

de la Sarl DN2A : à la somme de 380,23 euros au titre du solde débiteur de compte courant bancaire n°[XXXXXXXXXX01], à la somme de 40 138,58 euros au titre de la résiliation de l'acte de prêt du 3

[Y] a, en complément de la première et à titre conservatoire, déclaré une créance chirographaire, dans l'hypothèse où les actions gratuites et options de souscription ne seraient pas émises, d'un montant

chirographaire pour un montant de 3678,92 euros, alors qu'elle avait été déclarée pour la somme de 7486,65 euros.

Ils sollicitent l'admission de leur créance et 5. 000 € en remboursement de leurs frais de procédure.

Pour le cas où la décision serait infirmée, ils font valoir qu'il n'appartiendrait pas à la Cour de statuer sur l'admission de la créance au passif de la Société.

Le même jour elle a fait parvenir au mandataire judiciaire une déclaration de créance chirographaire d'un montant de 2 890,96 euros à titre échu et 37 154,91 euros à échoir.

[U] confond admission de créance et état de collocation.

- fixer la créance de la CERP [Localité 7] au passif de la procédure collective de la SNC Phamacie [Z] [K] à la somme de 186 067,86 ' à titre chirographaire.

[J] ; - fixé la créance de la CRCAM à titre chirographaire à la procédure collective de M.

VERNOCKE est fixée à la somme de 250.000francs à titre chirographaire et définitif. [* Vu les conclusions de l'appelant reçues au secrétariat- greffe le 11 mai 2001.

VERNOCKE est fixée à la somme de 250.000francs à titre chirographaire et définitif. [* Vu les conclusions de l'appelant reçues au secrétariat- greffe le 11 mai 2001.