CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 523 résultats pour « annonce de réduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93869

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Le jugement sera donc confirmé en ce que les demandes d'annulation du contrat et de réduction proportionnelle de l'indemnisation ont été rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d10c25a97f0381f4b92

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

de cause de M [L] [F] et désigné un expert en la personne de M [V] remplacé par M [C] afin d'examiner les désordres, évaluer les responsabilités encourues et indiquer les travaux nécessaires à la réfection

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71303

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Selon l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, ' Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04610_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b3397ffc2c8318edfe62

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Suivant certificat médical initial d'accident du travail du 26 septembre 2018, délivré au salarié, un psychiatre a fait état d'une « réaction anxio-dépressive à un entretien professionnel hiérarchique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9a

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Enfin la réaction de la famille X..., face à l'annonce qui leur a été faite, démontre que la situation annoncée ne leur paraissait pas invraisemblable contrairement au témoignage de Mme Martine Z....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté : " I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A cette annonce, un chef de zone s'effondre en larmes. Nous suspectons alors un malaise plus profond.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

En 2014, la société Melitta a annoncé la mise en oeuvre d'une réorganisation de l'entreprise avec cession de l'activité accessoire de CODIAC et fermeture de l'établissement de TOURCOING.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c2

Appel

11 février 2009

11 février 2009

, la forme des annonces, décide de leur présentation et de leur emplacement selon des critères numérisés ; Que le fait d'obtenir une rémunération non pas du lecteur de l'annuaire ou du guide mais du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7692cdc6046d478da604

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Une entreprise est intervenue pour réaliser, notamment, les travaux de réfection du sinistre et, le 12 janvier 2021, les a facturés pour un montant total de 2 981 euros hors taxes, outre des travaux de

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f793bb053208318995c24

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] et Mme [L] ne contestent pas le montant de la créance mais sollicitent la réduction de l'indemnité d'exigbilité anticipée à l'euro symbolique en arguant de son caractère manifestement excessif.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospects

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8b

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Pointe à Pitre a, par jugement en date du 4 mai 2017, ouvert immédiatement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CFP, procédure qui a été publié au bulletin officiel des annonces

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a66026bbd03a05db9651cb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

personnel ; - ordonne la notification du présent jugement aux personnes et autorités désignées aux articles 136 et 137 du décret du 28 décembre 2005, sa publication au BODACC et dans un journal d'annonces

Source officielle
CA

Chambre civile TI

62833c525a52a8057d991944

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

chef par tous moyens et notamment avec le concours si besoin de la force publique de la maison située au n°[Adresse 1], Sur la diminution de loyer du fait de la différence de superficie entre celle annoncée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03276_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que, conformément à la décision du Conseil d'Etat n° 407999 du 9 mai 2017, les dispositions en cause sont applicables au litige malgré le dégrèvement annoncé par le ministre dès lors que le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

rejeté la requête de Mme [T] [D], avocate inscrite au barreau de Tizi Ouzou (Algérie), par laquelle celle-ci demandait l'autorisation d'exercer en France l'activité de consultation juridique et de rédaction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6d

Appel

16 février 2009

16 février 2009

entendait obtenir réparation se sont révélées particulièrement complexes ou ambiguës ; Considérant que les diligences accomplies, soit des recherches, des échanges nombreux de correspondances, la rédaction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d659

Appel

7 février 2011

7 février 2011

syndicat ainsi que les archives du syndicat ; Que Maître Jean Marc X... a déposé le 20 octobre 2010 auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de PAU un rapport rendant compte : - que suite à l'annonce

Source officielle

Page 48 sur 427

← PrécédentSuivant →