accusé de réception daté du 06/09/2022 [19] BRETAGNE PAYS DE LOIRE GIENOR Service Surendettement [Adresse 17] [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

B pour faire appel. 4. La circonstance que le conseil de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 octobre 2014, la société Manpower France a interjeté appel de ce jugement.

L'accusé de réception de cette lettre est signé le 28 février 2022.

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l'appel formé par avocat inscrit dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles devant la Cour d'appel de Paris est parfaitement recevable.

La [1] est condamnée au dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

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Par courrier recommandé avec accusé de réception du 8 novembre 2023, l'avocat de la société H&S a pris attache avec AXA, en sa qualité d'assureur du véhicule de M.

[V] [D] a fait appel par lettre recommandée avec accusé de réception d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nîmes le 19 février 2026 qui a constaté le désistement d'instance et d'action de

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Par courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception du 1er octobre 2025, Mme [U] a indiqué interjeter appel et a sollicité un sursis à exécution du jugement aux motifs que: -la dette [

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la recevabilité de l'appel L'appel de Mme [G] [E] a été interjeté et reçu au greffe de la cour d'appel dans les délais légaux, il est motivé, de sorte qu'il convient

[V] a relevé appel de ce jugement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 octobre 2019, les bailleurs ont délivré au locataire un congé pour reprise aux fins d'y loger leur fils, M. [S] [X].

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 12/06/2023 CAF DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ Rôle N° 10/12994 POLE EMPLOI [Localité 2] C/ [C] [N]

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La société [1] a accusé réception de la lettre de notification du jugement sans y préciser la date de réception du courrier.

La société a interjeté appel le 07 mai 2021 alors que le jugement du conseil de prud'hommes lui a été notifié le 1er avril 2021, l'accusé de réception de la poste faisant foi.