CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01519_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 4 août 2021 rejetant
Juge des référés
ORCA_25NT00254_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le ministre de
ORCA_25NT01004_20250516
16 mai 2025
B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le ministre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
Cette situation a essentiellement pour origine l'appréciation des mérites respectifs des candidats compte tenu du contingent annuel, et donc limité, d'agents promouvables.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06299_20220905
5 septembre 2022
A, représenté par Me Lewis Nsalou Nkoua, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
DCA_23LY01848_20250522
22 mai 2025
Disposant d'un large pouvoir d'appréciation, il doit ensuite prendre en compte la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de cette
6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
à bon droit, sans commettre d'erreur d'appréciation, la décision du département de l'Essonne.
3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
Affable, apprécié des lecteurs. Au cours des opérations de déménagement s'est montré volontaire, disponible et participe activement à la vie du bureau ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01449_20241219
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00612_20230905
5 septembre 2023
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter
2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
conseil communautaire de la communauté de communes cœur et coteaux du Comminges du 14 décembre 2023 fixant les critères d'annulation et de modulation du complément indemnitaire annuel, ainsi que le refus
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00597_20230517
17 mai 2023
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle limité à l'erreur manifeste sur l'appréciation portée par le chef de service statuant sur une demande de report des congés annuels. 3.
4ème Chambre
DCA_23VE01054_20250513
13 mai 2025
A, représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, aux services préfectoraux de lui délivrer un titre de
9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
DCA_22MA02706_20240308
8 mars 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106409 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet des
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02525_20231214
14 décembre 2023
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
ORCA_22VE01524_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Durant-Gizzi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
B, représentés par Me de Luca, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Cyr-sur-Mer du 18 juin
ORCA_23PA00728_20230412
12 avril 2023
Cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. 5.
Chambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdf
8 juillet 2025
Elle fait valoir que son engagement représentait en 2015, l'équivalent de 2,28 années de ses revenus annuels ; que de ses revenus annuels doit être déduit le reste à vivre correspondant à ses charges ;
Page 48 sur 5735