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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
662b43abfe25450008314784
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [H] [Z] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314792
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Aucune conciliation n'ayant été possible, procès-verbal en ce sens a été
Source officielleChambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f4
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [T] aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. » Elle
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd979
9 juillet 2025
9 juillet 2025
906-1 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479e
25 avril 2024
25 avril 2024
[E] [F] [K] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b0da1775905dba3bc72
11 juillet 2023
11 juillet 2023
civil, L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, L.111-1, 121-6, 224-7 et 224-10 du code de la consommation, 38 de la loi informatique et
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477e
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [X] [O] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielle1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c69
28 mai 2013
28 mai 2013
1836 alinéa 2 du Code civil ; qu'il doit néanmoins être rappelé que depuis la création de la SCI PSL en 1996, Mme [Z] [J] épouse [B] réalise un apport mensuel à la SCI PSL correspondant à sa quote-part
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c7
4 juin 2008
4 juin 2008
845 € au titre du treizième mois pour 2005 et celle de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, déboutant le salarié du surplus de ses demandes.
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479a
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [Z] [U] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d490
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01911_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En revanche, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6160964a41ad74d62c18187c
26 juin 2014
26 juin 2014
[R] [O], la réassignation de la société ROCEFA, exerçant sous l'enseigne ' [1] ' [Adresse 1], conformément aux termes de l'article 902 du code de procédure civile dernier alinéa, * dans l'attente sursis
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2435a34ad10008581945
18 janvier 2024
18 janvier 2024
4 du code de procédure civile et L. 1233-16 du code du travail.
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d10
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4485331f58c9ee87036
28 janvier 2025
28 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
28 mai 2026
[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] de leur demande an titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0e
4 novembre 2004
4 novembre 2004
l'exige l'article 75 du nouveau code de procédure civile applicable aux parties de nationalité étrangère.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717a
4 novembre 2004
4 novembre 2004
l'exige l'article 75 du nouveau code de procédure civile applicable aux parties de nationalité étrangère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fa
6 mai 2009
6 mai 2009
L114-1 du Code des assurances plus de deux ans s'étant écoulés entre ces deux dates ; Attendu que la prescription étant une fin de non recevoir visée par l'article 122 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 48 sur 76