805 du code de procédure civile).

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère, chargé du rapport

/1977 : ouvrier annexe de bowette (fond) ; du 01/08/1977 au 30/04/1978 : bowetteur galerie horizontale ' travaux rocher (fond) ; du 01/05/1978 au 31/07/1978 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher ' travaux

Le nombre de jours fériés légaux pouvant donner lieu à récupération est ramené à trois jours en 1971, deux jours en 1972, un jour en 1973, la récupération étant totalement supprimée à partir de 1974.

[Y] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de [4] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE solidairement Mme [S] [Z] née [G] et M.

805 du code de procédure civile).

700 du nouveau code de procédure civile, a les parties de leurs autres demandes.

1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

[B] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

700 du code de procédure civile.

L'article 963 du code de procédure civile précise que les parties qui ne justifient pas de l'acquittement du droit prévu à cet article encourent soit l'irrecevabilité de leur appel, soit l'irrecevabilité

; - Ordonne la transcription du présent jugement au Bureau des Hypothèques de [Localité 34] ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Amandine FRANGEUL.

De leur union sont issus cinq enfants nés à Genève : * Patricia le 17 décembre 1971, * X... le 25 mai 1973, * Tsoluka Tsilulu le 19 novembre 1976, * Vanessa le 29 avril 1981, * Tamba Manassé le 7 octobre

[M], appelant, demande à la cour de : Vu la Convention de [Localité 10] du 14 mai 1978 [H] notamment ses articles 4 [H] 7, Vu les articles 1240, 1353 [H] 2224 du code civil, Vu les articles 514,

Rechercher des produits de substitution chaque fois que possible (article L 230-2-II F du Code du travail).