Le 17 septembre 2012, une autre assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour le 17 octobre 2012 au cours de laquelle ont été adoptées les résolutions suivantes : - modification de l'article

Aucune décision d'assemblée générale ne les ayant autorisés à faire effectuer ces travaux.

Il en résulte que les associés ont bien été convoqués aux assemblées générales.

l'aluminium et être conforme au modèle choisi par l'assemblée générale le 26 septembre 2002, soit l'aluminium anodisé naturel.

Il soutient donc que les charges qu'il sollicite résultant de délibérations d'assemblées générales définitives antérieures à l'assemblée générale du 12 décembre 2008 doivent bien être calculées sur la

Il soutient donc que les charges qu'il sollicite résultant de délibérations d'assemblées générales définitives antérieures à l'assemblée générale du 12 décembre 2008 doivent bien être calculées sur la

Il soutient donc que les charges qu'il sollicite résultant de délibérations d'assemblées générales définitives antérieures à l'assemblée générale du 12 décembre 2008 doivent bien être calculées sur la

Il soutient donc que les charges qu'il sollicite résultant de délibérations d'assemblées générales définitives antérieures à l'assemblée générale du 12 décembre 2008 doivent bien être calculées sur la

Il ajoute avoir consigné les loyers qu'il soit, a convoqué les associés à une assemblée générale et a saisi en annulation des effets d'une assemblée générale irrégulière.

Ils ont en outre rappelé que l'assemblée générale du 31 mai 1999 avait refusé d'approuver les comptes de 1997.

[D] et la SCI Les Cinq H demandent à la cour de : constater que la demande de désignation d'un administrateur judiciaire avec pour mission de convoquer une assemblée générale de la SCI Les Cinq H ne

et la convocation à l'assemblée générale exceptionnelle du 22 octobre 2011.

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRCOFI SUD

L'assemblée générale du 6 juin 2018 a « confirmant le vote de principe sur les travaux de rénovation globale adoptés à l'assemblée générale du 4 mai 2011 et budgétisés à 18 500 euros, décidé de l'exécution

L'action en annulation de ladite assemblée générale est irrecevable.

L'article 28 du la loi du 10 juillet 1965, dans sa version en vigueur au jour de l'assemblée générale du 20 novembre 2019 dispose : ' I.

conclusions que le syndic n'a pas appliqué la résolution 18 de l'assemblée générale du 23 juin 2015, qu'une assemblée générale en 2016 a de nouveau voté l'installation d'un ascenseur dans l'immeuble,

[D] est recevable en son action ; 2/ sur les assemblées générales : - juger l'assemblée générale du 17 février 2022 régulière ; - juger l'assemblée générale du 25 mars 2022 et ses délibérations nulles

Ils ajoutent que les assignations ont demandé l'annulation des convocations de l'assemblée générale et ensuite, l'annulation de l'assemblée générale et de son procès-verbal ; que la première demande concerne

SUR QUOI, LA COUR : Considérant que le tribunal a déclaré Mme X... irrecevable en ses demandes d'annulation des deux assemblées générales de copropriétaires du 25 juin 2002 et du 24 septembre suivant