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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626cd2efbd20aa057d9f37eb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par avenant du 21 août 2017, le contrat de Mme [D] [T] -[M] a été renouvelée du 1er septembre 2017 au 7 septembre 2017 en remplacement de [G] [A], en congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67790a853827c9026d232

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54cbf26ea3610d51f24

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Cet avenant a en outre prévu que [R] [U] est soumis pour la durée de son travail à un forfait de 218 jours en vertu de l'accord sur la réduction du temps de travail et que sa rémunération est portée à

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a86

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle qu'elle est précisément sus-définie, ceux-ci se contentant dans la définition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Un nouvel avenant du 1er novembre 2002 a porté le coefficient du salarié à 235. Le 24 mars 2003, la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f929

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

A la suite de deux avis d'inaptitude au poste occupé datés des 13 juillet et 9 août 2004, Ahmed X... s'est vu affecter, suivant un avenant à son contrat de travail ayant pris effet le 20 décembre 2004,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

(coefficient 3 pour la catégorie ouvriers ; coefficient 1 pour les catégories employés, cadres et agents de maîtrise), l'application d'un tel critère conduisant à affecter la somme de 454 128, 44 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

futurs contrats de travail ou avenants.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

n° 5 signé par le maître d'ouvrage et correspondent à des travaux indispensables qui ouvrent droit à paiement ; en outre, cet avenant est consécutif à une erreur de conception des plans EXE par le maître

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e98

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

suit : Une indemnité distincte du préavis sera attribuée aux ouvriers et employés liés par un contrat de travail à durée indéterminée et qui sont licenciés, sauf pour faute grave, avant l'âge de soixante-cinq

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697489b2cdc6046d4787edd0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nonobstant plusieurs avenants à la commande initiale consentis au groupement d'entreprises Savco-[Localité 6] (au moins 5 avenants), aucune modification de commande n'a été consentie par la Shem au titre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170211

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il produit des preuves de signatures tardives de nombreux contrats et avenants.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Pendant que nous attendions son arrivée, [C] nous avait dit qu'elle savait qu'elle ne pourrait pas ouvrir parce qu'elle n'avait pas les clés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1847c7caf29d4c4f05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par avenant n°1 à son contrat de travail du 1er août 2006, la durée de travail de Mme [P] a été réduite à 80 % d'un temps complet, puis par avenant n°3 du 1er septembre 2014, sa durée de travail a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876f3

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

[X] [W] (Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir écrit) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f28

Appel

6 février 2002

6 février 2002

correspondant aux coefficients 145 et 160, données, d'une part, par la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général du 29 mai 1969, complétée par des avenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86347

Appel

6 février 2002

6 février 2002

correspondant aux coefficients 145 et 160, données, d'une part, par la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général du 29 mai 1969, complétée par des avenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61636a8922908a2ec611e8b1

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

[W] [B] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dce

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

(Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique devant Jean-Luc

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02374_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant

Source officielle

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