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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37eb
28 avril 2022
Par avenant du 21 août 2017, le contrat de Mme [D] [T] -[M] a été renouvelée du 1er septembre 2017 au 7 septembre 2017 en remplacement de [G] [A], en congés payés.
Pôle 6 - Chambre 3
63b67790a853827c9026d232
4 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54cbf26ea3610d51f24
7 juin 2019
Cet avenant a en outre prévu que [R] [U] est soumis pour la durée de son travail à un forfait de 218 jours en vertu de l'accord sur la réduction du temps de travail et que sa rémunération est portée à
18e Chambre B
6033926178453745a2271a86
19 mai 2017
Il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle qu'elle est précisément sus-définie, ceux-ci se contentant dans la définition
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af36
19 février 2008
Un nouvel avenant du 1er novembre 2002 a porté le coefficient du salarié à 235. Le 24 mars 2003, la S. A. R. L.
6253cc3cbd3db21cbdd8f929
25 juin 2012
A la suite de deux avis d'inaptitude au poste occupé datés des 13 juillet et 9 août 2004, Ahmed X... s'est vu affecter, suivant un avenant à son contrat de travail ayant pris effet le 20 décembre 2004,
6253caa0bd3db21cbdd8b950
2 avril 2008
(coefficient 3 pour la catégorie ouvriers ; coefficient 1 pour les catégories employés, cadres et agents de maîtrise), l'application d'un tel critère conduisant à affecter la somme de 454 128, 44 euros
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
futurs contrats de travail ou avenants.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
n° 5 signé par le maître d'ouvrage et correspondent à des travaux indispensables qui ouvrent droit à paiement ; en outre, cet avenant est consécutif à une erreur de conception des plans EXE par le maître
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
suit : Une indemnité distincte du préavis sera attribuée aux ouvriers et employés liés par un contrat de travail à durée indéterminée et qui sont licenciés, sauf pour faute grave, avant l'âge de soixante-cinq
1ere Chambre Section 1
697489b2cdc6046d4787edd0
2 octobre 2024
Nonobstant plusieurs avenants à la commande initiale consentis au groupement d'entreprises Savco-[Localité 6] (au moins 5 avenants), aucune modification de commande n'a été consentie par la Shem au titre
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170211
27 octobre 2025
Il produit des preuves de signatures tardives de nombreux contrats et avenants.
9e Chambre C
60358eb9dc1368b39f3b4ccc
1 avril 2016
Pendant que nous attendions son arrivée, [C] nous avait dit qu'elle savait qu'elle ne pourrait pas ouvrir parce qu'elle n'avait pas les clés.
Chambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f05
3 avril 2025
Par avenant n°1 à son contrat de travail du 1er août 2006, la durée de travail de Mme [P] a été réduite à 80 % d'un temps complet, puis par avenant n°3 du 1er septembre 2014, sa durée de travail a été
Pôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876f3
17 janvier 2013
[X] [W] (Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir écrit) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
correspondant aux coefficients 145 et 160, données, d'une part, par la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général du 29 mai 1969, complétée par des avenants
6253c8c3bd3db21cbdd86347
61636a8922908a2ec611e8b1
29 juillet 2010
[W] [B] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
6253ca07bd3db21cbdd89dce
26 juin 2007
(Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique devant Jean-Luc
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02374_20230228
28 février 2023
conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant
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