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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
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29 avril 2022
Elle a été élue déléguée du personnel suppléant.
1re chambre sociale
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25 janvier 2023
En 2014, la salariée a été élue déléguée du personnel suppléante. A compter du mois de mars, [H] [Y] a été placée en arrêt de travail pour maladie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
Le candidat présentera les restitutions possibles et leur modalité d'accès (export excel à partir d'une plateforme web, ) ".
9e Chambre A
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20 juin 2014
Le 31 Mai 2010 ,elle a été élue déléguée du personnel. Le 7 Février 2011 ,elle a été désignée en qualité de déléguée syndicale par le syndicat Force Ouvrière.
Pôle 6 - Chambre 3
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20 juin 2017
En 2009, il a été élu membre du CHSCT puis, lors des élections du 27 décembre 2010, délégué personnel, sur la liste CFDT qui l'avait désigné délégué syndical en juin 2010.
Pôle 6 - Chambre 10
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7 février 2018
Monsieur [C] est délégué du personnel et a été élu au CHSCT depuis le mois de décembre 2012. Il est également représentant syndical au comité d'entreprise.
9e Chambre B
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26 janvier 2018
L'examen des candidatures au poste de directeur général est effectué par le président et les membres élus du bureau.
Ch. Sociale -Section B
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9 janvier 2020
qualification ni la rémunération correspondantes ; lorsqu'un poste de responsable technique et commercial a été créé au mois de février 2013, l'association n'a pas respecté la procédure applicable aux candidatures
6162cc2ffea1086acdbe41b0
29 novembre 2012
rôle de 48 autres salariés ; * le 24 avril 2009, de faire rempli par ses employés, une fiche de dotation nominative de matériel de sécurité ; - a transmis les 29 janvier et 2 octobre 2009 les candidatures
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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29 mai 2012
Il indique avoir exercé des activités syndicales CGT à compter de 1993 et il a été élu délégué du personnel en 1995.
Cour d'Appel
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17 janvier 2008
Par courrier du 30 décembre 2004, considérant comme nulles les chances de voir aboutir le projet KEOLIS sur Toulouse compte tenu du souhait des élus de préférer une gestion en régie, M. X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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7 juillet 2022
Il fait valoir que l'approbation du projet de cession par le comité d'entreprise a été le fait d'élus soucieux de préserver l'emploi sans disposer des informations importantes, que l'apport en trésorerie
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