Le 18.02.1997, le médecin du travail a déclaré la salarié apte sur poste informatique aménagé et avec aménagement d'horaires ; une réduction de son temps de travail (136 h par mois soit les lundi, mardi

de 24.56€ pour la mise à disposition d'une aide ménagère par une association, ce qui n'apparaît pas excessif au regard du tarif horaire, charges comprises, ordinaire et actuel pour un emploi à domicile

[B] fait valoir que les préconisations du médecin du travail du 17 janvier 2018 selon lesquelles il faut 'adapter les horaires de conduite à la lumière du jour (pas de conduite en nocturne)' et précisant

[D] réplique que les honoraires du médecin qui l'a assisté lors de l'expertise dont il produit la note d'honoraires, doivent être pris en compte au titre du préjudice indemnisable.

Le tribunal a condamné la société MAAF à verser à Mme [T] au titre des frais divers la somme de 1 520 euros correspondant aux honoraires de son médecin-conseil pour l'assister lors des opérations d'expertise

, chargée d'instruire l'affaire.

[W] et ne concerne pas les honoraires d'activité encaissés par la Selarl dont il est l'unique associé.

Le 3 octobre 2018, dans le cadre de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste, avec mention que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi

-Plusieurs salariés attestent également du manque de professionnalisme de Mme [U] et les changements d'horaire dont elle a fait l'objet n'ont été réalisés qu'à deux reprises, ce compte tenu du contexte

MOTIFS DE LA DECISION Courant 2011, le RSI a procédé à un contrôle des honoraires facturés, de janvier 2010 à Août 2011 pour trois patientes du docteur [H] [M], médecin généraliste libérale (secteur

Le 25 novembre 2019, un médecin rhumatologue a confirmé l'imputabilité de sa pathologie lombaire à l'accident du 4 octobre 2019.

La prise en charge d'un patient selon cette modalité particulière ne peut avoir lieu que sur prescription médicale du médecin traitant ou d'un médecin hospitalier selon l'article D. 6124-306 du code de

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.

et nécessitant un port de charges lourde ; serait apte à un poste sédentaire au sol.

. " Le médecin du travail a procédé le 31 octobre 2007 à une seconde visite et a émis un avis en termes identiques.

Le directeur a d'ailleurs précisé dans son rapport que vous aviez commencé par dire que le médecin du travail de [10] devait mentionner les horaires de reprises dans son compte rendu de visite médicale

son état de santé et les recommandations de la médecine du travail.

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Le 24 avril 2013, il fit l'objet d'un avis d'arrêt de travail dont il demanda la prise en charge au titre d'une rechute de l'accident de travail du 2 octobre 2002, le médecin traitant ayant diagnostiqué

du médecin du travail.