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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69f2ea2dcdc6046d470d0a9e
29 avril 2026
Néanmoins, cette demande subsidiaire ne figure pas dans le dispositif de ses conclusions.
Chambre de la Proximité
69f436e5cdc6046d472d0441
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions communiquées le 06 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, la SAS Axecibles demande à la cour d'appel, au visa de l'article 9 du code
1ère chambre civile B
69f43cf1cdc6046d472de70e
d'incident de la SCI Emile Zola du 1er avril 2026 demandant au conseiller de la mise en état de : - déclarer recevables les présentes conclusions d'incident n°4, - dire qu'elle est dans l'impossibilité
1ère Chambre
69eafa27cdc6046d4756c8e8
23 avril 2026
[X] [R] ; Vu l'avis de caducité notifié par le greffe le 20 janvier 2026 ; Vu les conclusions sur incident déposées le 18 mars 2026 par Mme [J] [C] et M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0075cdc6046d4757b8cf
Par conclusions d'incident signifiées le 7 avril 2025, M.
Chambre 3-1
69d8a67fcdc6046d47bd86a5
9 avril 2026
Le 9 avril 2021, le tribunal de commerce de Nice a : -rejeté l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société GRDF; -constaté que société Eleis restait disposée à indemniser la société GRDF
69e85ef1cdc6046d47196b2e
21 avril 2026
Par conclusions au fond du 10 mars 2026, Mme [U] [F] s'est désistée de son appel.
Chambre 1-1
69d74a34cdc6046d479cff45
8 avril 2026
[A] a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions afin que les conclusions de M.
Chambre 1-2
6a192e95cdc6046d4754cc16
28 mai 2026
[A] ; Vu la notification, le 13 janvier 2026, des conclusions de l'appelante ; Vu la notification, le 10 mars 2025, des conclusions de l'intimé ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation
Chambre commerciale
6a210847cdc6046d4708cb1c
3 juin 2026
[Z], appelant, sollicitant la réinscription au rôle de la procédure d'appel ; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 14 novembre 2025 par la Caisse de crédit mutuel d'[Localité
1re chambre sociale
6a17d545cdc6046d47314940
27 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 25 octobre 2024, [T] [N], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le jugement et de : - condamner l'[6] à lui régler
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d45ecdc6046d4731385b
Par conclusions notifiées le 10 avril 2025, la société Patrimonia, intimée, invite la cour, au visa de l'article 32 du code de procédure civile, à : - la recevoir en ses demandes, fins et conclusions
6a17d554cdc6046d47314a47
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf4fcdc6046d47309ce6
-17-2 du code de la sécurité sociale ; - débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe371cdc6046d4786884d
21 mai 2026
[A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner le requérant aux dépens.
Chambre Prud'homale
69256031bbc24b0cc5e1dfc2
20 novembre 2025
[F] [M] le 28 août 2025 ; Vu les conclusions d'incident de M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b904
29 mai 2020
La société [Localité 3] TOOLING exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.
Chambre 1-7
5fdbc5a5225abda4c812ba63
31 janvier 2019
Dans leurs dernières conclusions en date du 8 novembre 2018, les époux [J] demandent notamment à la cour de réformer le jugement querellé, et de prononcer la nullité du contrat de crédit conclu le 18 janvier
Chambre 4 A
6a1fbde5cdc6046d47e9a891
22 mai 2026
demandes, dirigées contre la société [3], irrecevables au motif que, par suite de cessions successives, la société [1], qui était une personne morale distincte de la défenderesse, avait repris la concession
69f44a6acdc6046d472f1d24
Le 5 mars 2026, la société Homestead Realty a transmis des conclusions de procédure pour demander le rejet des conclusions et de la pièce n°11 déposées le 2 mars 2026 par la société Pad en raison de la
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