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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Néanmoins, cette demande subsidiaire ne figure pas dans le dispositif de ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436e5cdc6046d472d0441

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses dernières conclusions communiquées le 06 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, la SAS Axecibles demande à la cour d'appel, au visa de l'article 9 du code

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf1cdc6046d472de70e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'incident de la SCI Emile Zola du 1er avril 2026 demandant au conseiller de la mise en état de : - déclarer recevables les présentes conclusions d'incident n°4, - dire qu'elle est dans l'impossibilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa27cdc6046d4756c8e8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [R] ; Vu l'avis de caducité notifié par le greffe le 20 janvier 2026 ; Vu les conclusions sur incident déposées le 18 mars 2026 par Mme [J] [C] et M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0075cdc6046d4757b8cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions d'incident signifiées le 7 avril 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a67fcdc6046d47bd86a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 9 avril 2021, le tribunal de commerce de Nice a : -rejeté l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société GRDF; -constaté que société Eleis restait disposée à indemniser la société GRDF

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ef1cdc6046d47196b2e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions au fond du 10 mars 2026, Mme [U] [F] s'est désistée de son appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a34cdc6046d479cff45

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions afin que les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] ; Vu la notification, le 13 janvier 2026, des conclusions de l'appelante ; Vu la notification, le 10 mars 2025, des conclusions de l'intimé ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z], appelant, sollicitant la réinscription au rôle de la procédure d'appel ; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 14 novembre 2025 par la Caisse de crédit mutuel d'[Localité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d545cdc6046d47314940

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 25 octobre 2024, [T] [N], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le jugement et de : - condamner l'[6] à lui régler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d45ecdc6046d4731385b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions notifiées le 10 avril 2025, la société Patrimonia, intimée, invite la cour, au visa de l'article 32 du code de procédure civile, à : - la recevoir en ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d554cdc6046d47314a47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf4fcdc6046d47309ce6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

-17-2 du code de la sécurité sociale ; - débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe371cdc6046d4786884d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner le requérant aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256031bbc24b0cc5e1dfc2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[F] [M] le 28 août 2025 ; Vu les conclusions d'incident de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société [Localité 3] TOOLING exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc5a5225abda4c812ba63

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Dans leurs dernières conclusions en date du 8 novembre 2018, les époux [J] demandent notamment à la cour de réformer le jugement querellé, et de prononcer la nullité du contrat de crédit conclu le 18 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbde5cdc6046d47e9a891

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

demandes, dirigées contre la société [3], irrecevables au motif que, par suite de cessions successives, la société [1], qui était une personne morale distincte de la défenderesse, avait repris la concession

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6acdc6046d472f1d24

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 5 mars 2026, la société Homestead Realty a transmis des conclusions de procédure pour demander le rejet des conclusions et de la pièce n°11 déposées le 2 mars 2026 par la société Pad en raison de la

Source officielle

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