Ils ont été affiliés à la caisse de retraite de l'ONCFM jusqu'à la conclusion d'un accord le 26 octobre 2001 entre l'Office et la SNCF prévoyant que les agents mis à disposition sont désormais affiliés

Ils ont été affiliés à la caisse de retraite de l'ONCFM jusqu'à la conclusion d'un accord le 26 octobre 2001 entre l'Office et la SNCF prévoyant que les agents mis à disposition sont désormais affiliés

Ils ont été affiliés à la caisse de retraite de l'ONCFM jusqu'à la conclusion d'un accord le 26 octobre 2001 entre l'Office et la SNCF prévoyant que les agents mis à disposition sont désormais affiliés

Le 7 août 2014, la Caisse d'allocations familiales du Doubs a procédé à l'affiliation des époux mais uniquement au titre des enfants nés sur le territoire français, au motif que les enfants nés en Géorgie

Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration, la commission rappelle que selon l’article L640-1 du code de la sécurité sociale : « Sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et

sécurité sociale française conformément au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dès lors qu'ils étaient affiliés

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

B... n’a été promu au grade supérieur au titre du tableau d’avancement pour l’année 2019 parmi les collectivités territoriales et établissements affiliés au centre de gestion.

Par deux mémoires enregistrés les 27 septembre 2023 et 19 septembre 2024, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés sont infondés.

à (la Caisse') les agents' des communes.. investis d'un emploi permanent»; que Pierre D... a été affilié à la CNRACL en sa qualité de fonctionnaire territorial et a ainsi acquis des droits à pension auprès

soit en raison de l'absence d'augmentation, soit en raison d'une augmentation minimale, de sorte qu'il existe une disparité avec leurs collègues qui n'exercent pas de mandat syndicaux et / ou non affiliés

Cette mise en demeure comporte la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu à un recouvrement, le motif qui, le cas échéant, a conduit à rejeter

Cette mise en demeure comporte la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu à un recouvrement, le motif qui, le cas échéant, a conduit à rejeter

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octobre 2015, soit 27 mois après, Mme [W] indiquait par courrier qu'elle était en charge de la vérification 2010/2012 et le 28 décembre 2015 émettait un avis de régularisation ayant pour objet « d'affilier

Elle en conclut que la contestation de ce relevé avant liquidation de ses droits est recevable.

[N], signataire des mandats de vente ayant conduit à la vente de ces biens.