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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94528
29 mars 2019
O... a été embauchée par la société Distribution Casino France (ci-après dénommée société Casino) suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (28 heures par semaine) à compter du 28
Chambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c4
31 octobre 2023
Distribution Sanitaire Chauffage en qualité de conseillère de ventes au sein de la salle d'exposition de l'Agence de [Localité 5], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
Mme [Y] [H] a été engagée par la société [9] selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 21 juin 2012 en qualité d'opérateur polyvalent.
CHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7670
8 octobre 2025
Cette société, a embauché Madame [F] [W], selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2016, en qualité de pharmacien adjoint.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3cfcdc6046d4786a729
21 mai 2026
[U] [J] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'administrateur réseaux Europe, statut cadre, niveau VII, échelon 3, par la société [2] (à date, la SAS [1]
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b6
28 avril 2025
A compter du 1er mars 2017, elle a été embauchée suivant contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e25c25a97f0381f52a7
22 octobre 2014
[N] [W] par une lettre d'embauche valant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 6 juillet 1992 en qualité d'attaché commercial affecté au secteur de la distribution-jardin,
Juge des référés
ORCA_24MA00526_20241203
3 décembre 2024
Elle soutient que : - L'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l'article
68660f8cbbe0ac41ca81b209
2 juillet 2025
A l'issue du contrat à durée déterminée, Mme [O] a signé un contrat à durée indéterminée prenant effet le 31 mai 2016 en qualité de négociateur immobilier sous statut VRP Exclusif.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b9
7 juin 2011
a, le 7 juin 2007, embauché en contrat à durée déterminée, comme assistante administrative, madame Laetitia X..., qui a ensuite bénéficié d'un autre contrat à durée déterminée du 7 janvier 2008 et le
6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
Ce contrat a été renouvelé le 23 février 2011 jusqu'au 14 octobre 2011 puis M. E a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 13 mars 2012 pour y poursuivre les mêmes fonctions.
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE, Mme Audrey X... a été embauchée par la SAS Société de Distribution Automobile en qualité d'employée administrative marketing par contrat de travail à durée déterminée du 7 mai à effet
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
Les griefs de l'employeur sont les suivants: 1) Non-respect des dispositions régissant votre contrat de travail malgré les directives écrites contraires de notre part.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b46a34ad10008581c67
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 7 octobre 2000, Mme [E] [U] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5509b563401239efa1
18 octobre 2019
[Y] [K] a été embauché par la SAS REX ROTARY à compter du 5 avril 1988 en qualité de représentant technico-copieurs dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4063d497adffda3ea6
13 octobre 2022
[S] a été embauché par contrat à durée déterminée, le 4 décembre 2013, par la société [T] [H] [B], en qualité d'aide-magasinier.
Chambre sociale 4-2
65aa317b009f81000890dd56
[H] [E], né le 23 avril 1993, a été engagé par la société Pro Bat, par contrats de travail à durée déterminée en date des 7 septembre 2020 et 7 octobre 2020 puis par contrat de travail à durée indéterminée
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e4
17 avril 2025
indéterminée au moment de la signature du contrat et qu'elle est soumise au seul bon vouloir de son cocontractant.
6253cc46bd3db21cbdd8fa84
10 septembre 2012
. ****** Faits et procédure : Par contrat à durée indéterminée en date du 20 mars 1995, M. Dominique X... était engagé en qualité de comptable par la Société SEPT MAG COMMUNICATION.
615e0e3dc25a97f0381f53d8
15 octobre 2014
de travail à durée indéterminée du 1er juin 2004, [V] [R] a été embauché en qualité de chef de marché par une société TIMAB DISTRIBUTION, filiale d'un groupe dénommé ROULLIER ; que le 1er février 2008
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