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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94528

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

O... a été embauchée par la société Distribution Casino France (ci-après dénommée société Casino) suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (28 heures par semaine) à compter du 28

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Distribution Sanitaire Chauffage en qualité de conseillère de ventes au sein de la salle d'exposition de l'Agence de [Localité 5], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y] [H] a été engagée par la société [9] selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 21 juin 2012 en qualité d'opérateur polyvalent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7670

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette société, a embauché Madame [F] [W], selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2016, en qualité de pharmacien adjoint.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [J] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'administrateur réseaux Europe, statut cadre, niveau VII, échelon 3, par la société [2] (à date, la SAS [1]

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A compter du 1er mars 2017, elle a été embauchée suivant contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e25c25a97f0381f52a7

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

[N] [W] par une lettre d'embauche valant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 6 juillet 1992 en qualité d'attaché commercial affecté au secteur de la distribution-jardin,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00526_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Elle soutient que : - L'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l'article

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8cbbe0ac41ca81b209

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'issue du contrat à durée déterminée, Mme [O] a signé un contrat à durée indéterminée prenant effet le 31 mai 2016 en qualité de négociateur immobilier sous statut VRP Exclusif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b9

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

a, le 7 juin 2007, embauché en contrat à durée déterminée, comme assistante administrative, madame Laetitia X..., qui a ensuite bénéficié d'un autre contrat à durée déterminée du 7 janvier 2008 et le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02098_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Ce contrat a été renouvelé le 23 février 2011 jusqu'au 14 octobre 2011 puis M. E a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 13 mars 2012 pour y poursuivre les mêmes fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d93

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

FAITS ET PROCÉDURE, Mme Audrey X... a été embauchée par la SAS Société de Distribution Automobile en qualité d'employée administrative marketing par contrat de travail à durée déterminée du 7 mai à effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886e

Appel

23 juin 2006

23 juin 2006

Les griefs de l'employeur sont les suivants: 1) Non-respect des dispositions régissant votre contrat de travail malgré les directives écrites contraires de notre part.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b46a34ad10008581c67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 7 octobre 2000, Mme [E] [U] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9fe5509b563401239efa1

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

[Y] [K] a été embauché par la SAS REX ROTARY à compter du 5 avril 1988 en qualité de représentant technico-copieurs dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff4063d497adffda3ea6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[S] a été embauché par contrat à durée déterminée, le 4 décembre 2013, par la société [T] [H] [B], en qualité d'aide-magasinier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa317b009f81000890dd56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] [E], né le 23 avril 1993, a été engagé par la société Pro Bat, par contrats de travail à durée déterminée en date des 7 septembre 2020 et 7 octobre 2020 puis par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

indéterminée au moment de la signature du contrat et qu'elle est soumise au seul bon vouloir de son cocontractant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa84

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

. ****** Faits et procédure : Par contrat à durée indéterminée en date du 20 mars 1995, M. Dominique X... était engagé en qualité de comptable par la Société SEPT MAG COMMUNICATION.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3dc25a97f0381f53d8

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

de travail à durée indéterminée du 1er juin 2004, [V] [R] a été embauché en qualité de chef de marché par une société TIMAB DISTRIBUTION, filiale d'un groupe dénommé ROULLIER ; que le 1er février 2008

Source officielle

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