collective nationale, -ordonné la classification de Mme [N] à l'échelon 260 de la convention collective nationale, - condamné la société Audit Concept à verser à Mme [N] la somme de 3 000 euros

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants et de la convention collective nationale SNC Hôtels.

[M] percevait un salaire brut mensuel de base de 3 301,96 euros pour un temps de travail de 43 heures par semaine, au statut d'employé, niveau 2, échelon 3, de la convention collective nationale Hôtels

L'entreprise emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M.

collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche ainsi que son avenant local du 3 juillet

Elle reproche tout d'abord aux sociétés G7 et Serenis Grand Est un non-respect de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire en matière

La convention collective nationale applicable est celle de l'automobile. Madame [M] a rompu sa période d'essai par courrier du 19 octobre 2016.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'habillement (maisons à succursales de vente au détail).

de conversion, que les mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l' emploi étaient insuffisantes, que l' obligation conventionnelle de reclassement prévue par l' accord national de la métallurgie

de conversion, que les mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi étaient insuffisantes, que l'obligation conventionnelle de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du

de conversion, que les mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi étaient insuffisantes, que l'obligation conventionnelle de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du

de conversion, que les mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi étaient insuffisantes, que l'obligation conventionnelle de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du

de conversion, que les mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi étaient insuffisantes, que l'obligation conventionnelle de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du

de conversion, que les mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi étaient insuffisantes, que l'obligation conventionnelle de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du

de conversion, que les mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi étaient insuffisantes, que l'obligation conventionnelle de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du

Elle affirme qu'elle n'était que 'responsable des employés de commerce', catégorie non exactement définie comme telle dans la convention collective, appellation spécifique à l'entreprise et créée pour

de Paris a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 631-12 du code de commerce, désigné la société 2M et Associés, prise en la personne de Me Pace, comme administrateur judiciaire, et lui a

de reclassement prévue par l' accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l' Aisne n' a pas été respectée, que l' employeur a négligé de respecter

de reclassement prévue par l' accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l' Aisne n' a pas été respectée, que l' employeur a négligé de respecter

S. de sa décision d'adhérer à la convention collective nationale des chaînes thématiques et les entreprises adhérentes se sont engagées à mettre en oeuvre ses dispositions à compter du 1er janvier 2007