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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

65b0c0f98d0ccf000877e78a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cette facture est conforme à la convention quant aux frais de gestion (compris suivant l'importance du dossier entre 100 et 250 euros HT) aux correspondances (l'avocat justifiant avoir notamment échangé

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aucun échange ne semble être intervenu entre les parties entre le 22 mars 2020 et le 27 juillet 2020, date à laquelle M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE

63577c5d21f86b05a77f6dd9

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Plusieurs échanges ont eu lieu entre la société Mesolia Habitat, Erma électronique et Bureau Veritas, en vain.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOREAU OENOLOGIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna MARCHET, avocat au barreau de

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CA

1ère chambre sociale

696138dacdc6046d47c43088

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces pièces sont suffisamment précises pour permettre à l'employeur de répondre en faisant le cas échéant lui-même la 'corrélation' qu'il évoque entre tableau et agendas et en apportant des éléments démontrant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de mail entre M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747316

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG *-*-

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02134_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

à la différence entre l'application de l'abattement de 85 % et celui de 65 %.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02135_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

à la différence entre l'application de l'abattement de 85 % et celui de 65 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923bdcdc6046d4753599d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de courriels entre le gérant et elle daté du mois d'août 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3da1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils terminaient leur lettre en demandant ' que tous cabinets d'avocats arrêtent de nous (leur) adresser de la correspondance, au sujet du contrat cité en références, dont nous sommes complètement étranger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed0

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

, cette échange ayant lieu après la prise de décision de la S.N.C.F.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A

697b0d82cdc6046d47127ad0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

entre les désordres dénoncés et les travaux chiffrés.

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CA

Cour d'Appel

SASU AT2T ACIER TRANSFORME TARGE TOURNIERc/SARL Soft'R

6253cdb8bd3db21cbdd94468

Appel

26 février 2019

26 février 2019

COMPARANT, concluant par Maître Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Aziza ROUINA, avocat au barreau de NEUILLY-SUR-MARNE.

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CA

2ème chambre

6892e323bf535a2d228f959a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Une tentative de conciliation a été organisée entre les parties mais n'a pas abouti.

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CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a916b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

eu lieu entre son commercial et lui.

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CA

13e chambre

63be641113ef607c90ab685d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Western Union a considéré que, pour les six échéances entre novembre 2017 et avril 2018, la société So Smoke n'avait pas utilisé, avant l'échéance annuelle (= 'date de maturité') l'intégralité

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89748

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

, avocats au barreau des HAUTES-ALPES et plaidant par Me TOMASI, avocat INTIMES : Monsieur Paul A... ... ... 83310 GRIMAUD représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162af139547460d26ddb667

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JANVIER 2012 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BES de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97c

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Dominique C..., avocat, n'ayant pas de correspondant local, a fait appel aux services de la société Bernard X... & Cie, société de droit suisse, prise en la personne de M.

Source officielle

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