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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
65b0c0f98d0ccf000877e78a
22 janvier 2024
Cette facture est conforme à la convention quant aux frais de gestion (compris suivant l'importance du dossier entre 100 et 250 euros HT) aux correspondances (l'avocat justifiant avoir notamment échangé
1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d0e
25 juillet 2024
Aucun échange ne semble être intervenu entre les parties entre le 22 mars 2020 et le 27 juillet 2020, date à laquelle M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE
63577c5d21f86b05a77f6dd9
24 octobre 2022
Plusieurs échanges ont eu lieu entre la société Mesolia Habitat, Erma électronique et Bureau Veritas, en vain.
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a70
7 juillet 2022
MOREAU OENOLOGIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna MARCHET, avocat au barreau de
1ère chambre sociale
696138dacdc6046d47c43088
8 janvier 2026
Ces pièces sont suffisamment précises pour permettre à l'employeur de répondre en faisant le cas échéant lui-même la 'corrélation' qu'il évoque entre tableau et agendas et en apportant des éléments démontrant
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b4
23 octobre 2024
de mail entre M.
Chambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG *-*-
3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
à la différence entre l'application de l'abattement de 85 % et celui de 65 %.
DCA_20VE02135_20230223
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923bdcdc6046d4753599d
28 mai 2026
de courriels entre le gérant et elle daté du mois d'août 2013.
Pôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da1
23 octobre 2025
Ils terminaient leur lettre en demandant ' que tous cabinets d'avocats arrêtent de nous (leur) adresser de la correspondance, au sujet du contrat cité en références, dont nous sommes complètement étranger
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed0
22 janvier 2007
, cette échange ayant lieu après la prise de décision de la S.N.C.F.
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A
697b0d82cdc6046d47127ad0
28 janvier 2026
entre les désordres dénoncés et les travaux chiffrés.
SASU AT2T ACIER TRANSFORME TARGE TOURNIERc/SARL Soft'R
6253cdb8bd3db21cbdd94468
26 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Aziza ROUINA, avocat au barreau de NEUILLY-SUR-MARNE.
2ème chambre
6892e323bf535a2d228f959a
5 août 2025
Une tentative de conciliation a été organisée entre les parties mais n'a pas abouti.
2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916b
8 avril 2024
eu lieu entre son commercial et lui.
13e chambre
63be641113ef607c90ab685d
10 janvier 2023
La société Western Union a considéré que, pour les six échéances entre novembre 2017 et avril 2018, la société So Smoke n'avait pas utilisé, avant l'échéance annuelle (= 'date de maturité') l'intégralité
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
, avocats au barreau des HAUTES-ALPES et plaidant par Me TOMASI, avocat INTIMES : Monsieur Paul A... ... ... 83310 GRIMAUD représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me
CHAMBRE SOCIALE C
6162af139547460d26ddb667
13 janvier 2012
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JANVIER 2012 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BES de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocat
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
Dominique C..., avocat, n'ayant pas de correspondant local, a fait appel aux services de la société Bernard X... & Cie, société de droit suisse, prise en la personne de M.
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