de la présente instance avec une autre instance d'appel enrôlée sous le n° RG 25/240 en suite de leur seconde déclaration d'appel à l'encontre de la même ordonnance de référé remise au greffe le 10 mars

[X] [P] et Mme [L] [P] de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés aux dépens de l'instance.

de l'EURL Espresso Professionnel avec le dossier 23-14821, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 528 du code de procédure civile, le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus

de l'EURL Espresso Professionnel avec le dossier 23-11665, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 528 du code de procédure civile, le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus

X... doit supporter les dépens de première instance et d'appel ; DECISION PAR CES MOTIFS La Cour Prononce la jonction des procédures enrôlées sous les numéros de RG 06/2888 et 06/3172.

- dans l'hypothèse où la cour souhaiterait évoquer ce point, d'ordonner la jonction entre les deux instances pendantes devant la 1ère chambre du tribunal judiciaire de Lyon sous les numéros 21/092594

COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 19 FÉVRIER 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/16703 et 2001/19811 jonction Décision dont appel : Jugements rendus

Sur la demande de jonction Il résulte des conclusions des parties que le jugement sur départage a été rendu et a fait l'objet d'un appel de la part de Mme [D] [N].

Il convient par conséquent d'ordonner la jonction entre les instances enrôlées sous les n° 15/02504 et 15/7947.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 20/07682 - N° Portalis

L'article 514 du code de procédure civile, dans la rédaction issue du décret précité, précise que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la

Rappel fait que la jonction de deux instances, mesure d'administration judiciaire qui n'est pas susceptible de recours, n'a pas pour effet de créer une procédure unique mais seulement une instance unique

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBI3 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG n° 17/

avec le dossier 18/948 Décisions déférées à la Cour : 1/ ordonnance du juge de la mise en état du 13 octobre 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°17/04422

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

première instance.

ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Juin 2017

de la présente instance avec l'instance RG n° 20/00934 résultant de l'assignation délivrée le 28 février 2023 à la requête du syndicat des copropriétaires...', - l'ordonnance de jonction des procédures