Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Novembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à :

[S] de sa demande de 10.000 euros de dommages et intérêts pour un défaut de promotion allégué du film Kicback, débouté M.

Par déclaration du 27 décembre 2024, Mme [H] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

En premier lieu, les premiers juges ont suffisamment répondu, au point 5 du jugement, au moyen tiré de l'absence alléguée d'indication suffisante des bases de la liquidation.

En premier lieu, les premiers juges ont suffisamment répondu, au point 5 du jugement, au moyen tiré de l'absence alléguée d'indication suffisante des bases de la liquidation.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRSL Décision

- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Mme Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .

[R] de son appel limité quant à la décision entreprise, -confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté M.

Par déclaration reçue au greffe le 6 octobre 2021, la société Atelier de Venise a relevé appel de cette décision.

ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 AVRIL 2026 N° N° RG 25/03688 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOF (6 pages) Déclaration d'appel en date du 13 juin 2026 Décision

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

A l'appui du délit d'entrave qu'il allègue, l'appelant produit uniquement l'attestation établie par M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 04/3826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 04/18226. APPELANTS : - Monsieur Marcel X...

N° RG 25/00964 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04288 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février

Lesdites allégations ne sont ainsi pas établies.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

X... à l'encontre de la SA AT Kearney, ni sur les faits de harcèlement allégués par la salariée envers son employeur.

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet 2022 par le maire de la commune de Frangy à la société Sully immobilier Aura, ensemble la décision

Elle ne produit toutefois aucun élément au soutien de ces allégations.