Par déclaration en date du 7 janvier 2025, Mme [P] [W] a relevé appel de ce jugement.

Les explorations chirurgicales réalisées le même jour ont mis en évidence une perforation de la jonction recto-sigmoïdienne de 5 centimètres, conduisant à la réalisation d'une intervention dite " de Hartmann

[20] recevable, admis le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

Pour justifier de l'existence d'un vice de consentement, le salarié verse aux débats les pièces suivantes : - un bulletin d'hospitalisation du 13 au 15 mars 2019 pour une intervention chirurgicale à

L'instruction a été déclarée close par ordonnance du 12 février 2024.

, outre une plaie associée de la face latérale du pied traitée par suture, qui va se compliquer par une nécrose superficielle ayant justifié quatre interventions chirurgicales entre le 14 septembre 2017

[T] aux entiers dépens. 3 - Par déclaration du 5 mai 2022, M.

A a déclaré sur l'honneur, le 30 septembre 2024, n'avoir perçu aucune indemnité de son assureur, liée à son accident automobile du 6 octobre 2012 et à ses suites médicales.

Par une lettre du 19 novembre 2025, les parties ont été informées de la possibilité qui leur était offerte de produire, dans le délai d’un mois, des observations.

Motivation : Il convient de déclarer irrecevable en son intervention volontaire la CHAMBRE NATIONALE DES SERVICES D'AMBULANCES (CNSA).dès lors qu'elle était partie en première instance, ce conformément

chirurgicale en mai 1995 puis à une rééducation régulièrement poursuivie jusqu'en 1999 puis à la demande.

chirurgicale, Monsieur Hubert X... a été contraint d'arrêter le travail pour cause de maladie et que cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 18 novembre 2004 ; qu'à cette date

Monsieur [T] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration déposée au greffe le 11 août 2010.

Par déclaration du 12 avril 2024, M. [W] a interjeté appel du jugement.

Elle a subi plusieurs interventions chirurgicales, à l'occasion desquelles elle a reçu des transfusions de produits sanguins.

Mme B a subi une intervention chirurgicale avec pose d'une plaque d'ostéosynthèse le 4 mai 2019 au service de chirurgie orthopédique et traumatologique du même centre hospitalier.

Du 23 janvier 2018 au 8 février 2019, Mme E a subi six nouvelles interventions chirurgicales de reconstruction avec une greffe de peau prélevée à l'aine.

A l'issue de l'accident, Mme [W] a présenté une fracture déplacée de la clavicule droite nécessitant une opération chirurgicale consistant dans la pose d'un matériel d'ostéosynthèse, subie le 6 juin 2019

[G] au cours de l'intervention et le déclare responsable de son préjudice ; ' l'infirmer quant au montant de la réparation du dommage ; Statuant à nouveau, ' condamner conjointement et solidairement

de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, une nouvelle intervention d'ostéosynthèse.