à : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE en date

Dans le courant de l'année 2019, des discussions sont intervenues entre les parties sur le renouvellement du contrat.

Suivant avenant sous seing privé du 15 décembre 2014, ayant fait l'objet d'un correctif d'erreur matérielle en date du 23 novembre 2017, ce bail a été renouvelé pour une durée de 9 années à compter du

Par lettre en date du 12 juin 2019, la société a prononcé un nouvel avertissement à l'encontre de M.

Le bail s'est renouvelé le 11 novembre 2016.

Suite à l'appel interjeté par Mme [V], la cour d'appel de Bordeaux, a, par arrêt en date du 19 mai 2015, confirmé le jugement déféré, y ajoutant, fixé la date des effets du divorce entre les époux en ce

[K] [U] pour les saisons 2021 et 2022, - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de renouvellement du contrat, - dit qu'en l'absence de résiliation du contrat conformément aux stipulations contractuelles

La régularité formelle d'un congé s'apprécie à la date de sa délivrance, soit en l'espèce le 9 novembre 2022.

DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIT7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

[B] pour l'informer du renouvellement de l'autorisation de découvert sur le compte n°[XXXXXXXXXX01].

tacitement jusqu'au 30 avril 2018, date à laquelle il a été intégralement remboursé.

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°481/26 N° RG 26/01768 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

activité de conducteur VTC pour laquelle il serait dirigeant de société depuis le 1er avril 2017 et pour laquelle il serait titulaire d'une carte de VTC depuis le 4 novembre 2014 avec demande de renouvellement

Par acte extra judiciaire du 22 décembre 1997, la SA SOBAC MAILLE a sollicité le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 1998.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 25 Juin 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/00044. APPELANTE S.C.I.

Par déclaration du 12 février 2010 la SCI LE RENOUVEAU a relevé appel de ce jugement.

Le 28 avril 2026, Monsieur [L] [E] s'est vu notifier par le Préfet du Loiret une décision de placement en rétention administrative, en date du 27 avril 2026, au centre de rétention administrative (CRA)

Par un jugement en date du 26 janvier 2021, dont Mme A fait appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de non renouvellement de son contrat