CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 152 résultats pour « demande de la societe absorbee en restitution de ses apports »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9304e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Jabra " et ce malgré les demandes formulées et les relances subies ; La société EFFICIENS produit à ce titre un échange de courriel entre monsieur Y...son dirigeant et monsieur X... au terme duquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf47

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

C) Sur la demande reconventionnelle formée par la société CPA Experts : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00029_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Consécutivement à la création à l'initiative de la gérante de la SAS MOREL de la société M / M, le salarié a adressé le 26 juillet 2004 à son employeur un courrier dénonçant le fait que ladite société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bureau Veritas SA et la société Bureau Veritas services demande à la cour de : .

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00473_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 17 février 2022, la SARL Les négociants Ginger Man, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc06b63637c907b7d13

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

formé par la société ; - débouté la société de sa demande d'annulation du redressement notifié le 10 février 2016 ; - débouté la société du surplus de ses demandes ; - condamné la société aux dépens

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En dépit de demandes de l'administration fiscale, la société C Holding n'a pas apporté de précisions sur les prestations d'assistance qui auraient été réalisées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a78b510604f5bc1d5a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[S] [N] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société Le Dome immobilier, devant le tribunal d'instance de Paris aux fins, sous le bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162a748f901d4f689722eb8

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

situé à [Localité 8] et acquis en 1999, * 394 450 euros au titre du don manuel pour l'appartement situé à [Localité 8] et acquis en 2003, * 8 000 euros correspondant à la restitution de l'acompte sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdce6ead30e33518c669d70

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Pour étayer sa demande, Monsieur H...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

F et la société J, filiale du groupe D, la société Financière C Holding, qui avait pour objet l'acquisition et la gestion de titres sociaux.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69615f92cdc6046d47c6b712

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'avenant prévoyait la restitution par la preneuse des locaux du premier étage (appartement), de sorte que les locaux sont désormais décrits ainsi: 'Les locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol portant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7bdf1192ad0705516cef

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Selon un projet de traité de scission en date du 8 novembre 1995, la société CIP a été apportée par voie de scission avec effet rétroactif au 1er janvier 1995, à des sociétés holding sous pôle : la société

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04566_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un jugement n° 1901369 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Ecole de conduite Axel'R.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] Finances à la société Turgot AM, le premier fonds ayant été absorbé par le second au mois de janvier 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04188_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un jugement n° 2005640/9 du 13 juillet 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de l'impôt sur les sociétés et des contributions sociales à cet impôt de la société Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0a

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

LES HOTELS DE PARIS sur ses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail, Vu le jugement déféré qui a débouté Valérie X..., la condamnant à payer rembourser à la société

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le jugement évoque d'abord la position de la société Entrepotes selon laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8732f

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

des sommes perçues malgré les demandes ré'térées et mises en demeure de l'administrateur de bien, la société NMPA invoquent plusieurs fautes commises par le mandataire à savoir la réception d'un chèque

Source officielle

Page 48 sur 108

← PrécédentSuivant →