CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304e
25 février 2016
Jabra " et ce malgré les demandes formulées et les relances subies ; La société EFFICIENS produit à ce titre un échange de courriel entre monsieur Y...son dirigeant et monsieur X... au terme duquel
6253cac0bd3db21cbdd8bf47
27 juin 2008
C) Sur la demande reconventionnelle formée par la société CPA Experts : 1.
1ère Chambre
DCA_24VE00029_20260127
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
6253c9f1bd3db21cbdd89a0a
22 novembre 2007
Consécutivement à la création à l'initiative de la gérante de la SAS MOREL de la société M / M, le salarié a adressé le 26 juillet 2004 à son employeur un courrier dénonçant le fait que ladite société
Chambre sociale 4-4
68de07101bc19e7640ea3d31
1 octobre 2025
Bureau Veritas SA et la société Bureau Veritas services demande à la cour de : .
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 17 février 2022, la SARL Les négociants Ginger Man, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°)
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d13
4 janvier 2023
formé par la société ; - débouté la société de sa demande d'annulation du redressement notifié le 10 février 2016 ; - débouté la société du surplus de ses demandes ; - condamné la société aux dépens
5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
En dépit de demandes de l'administration fiscale, la société C Holding n'a pas apporté de précisions sur les prestations d'assistance qui auraient été réalisées.
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d5a
5 avril 2023
[S] [N] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société Le Dome immobilier, devant le tribunal d'instance de Paris aux fins, sous le bénéfice
Pôle 3 - Chambre 1
6162a748f901d4f689722eb8
15 mai 2013
situé à [Localité 8] et acquis en 1999, * 394 450 euros au titre du don manuel pour l'appartement situé à [Localité 8] et acquis en 2003, * 8 000 euros correspondant à la restitution de l'acompte sur
Pôle 6 - Chambre 11
5fdce6ead30e33518c669d70
23 octobre 2018
Pour étayer sa demande, Monsieur H...
7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
F et la société J, filiale du groupe D, la société Financière C Holding, qui avait pour objet l'acquisition et la gestion de titres sociaux.
Chambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
L'avenant prévoyait la restitution par la preneuse des locaux du premier étage (appartement), de sorte que les locaux sont désormais décrits ainsi: 'Les locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol portant
Pôle 2 - Chambre 2
5fda7bdf1192ad0705516cef
27 juin 2019
Selon un projet de traité de scission en date du 8 novembre 1995, la société CIP a été apportée par voie de scission avec effet rétroactif au 1er janvier 1995, à des sociétés holding sous pôle : la société
9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
Par un jugement n° 1901369 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Ecole de conduite Axel'R.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feecfcdc6046d4788bc66
21 mai 2026
[K] Finances à la société Turgot AM, le premier fonds ayant été absorbé par le second au mois de janvier 2014.
2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2005640/9 du 13 juillet 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de l'impôt sur les sociétés et des contributions sociales à cet impôt de la société Compagnie
6253c9f9bd3db21cbdd89b0a
8 mars 2007
LES HOTELS DE PARIS sur ses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail, Vu le jugement déféré qui a débouté Valérie X..., la condamnant à payer rembourser à la société
Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d5
24 avril 2025
Le jugement évoque d'abord la position de la société Entrepotes selon laquelle M.
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
des sommes perçues malgré les demandes ré'térées et mises en demeure de l'administrateur de bien, la société NMPA invoquent plusieurs fautes commises par le mandataire à savoir la réception d'un chèque
Page 48 sur 108