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61 094 résultats pour « electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9be31da8ce8b4a315d679

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

état de la chambre 1 pôle 4, rectifiée par l'ordonnance 11 avril 2019, qui a : - Déclaré irrecevable la déclaration de saisine de la cour effectuée par le syndicat des copropriétaires par message électronique

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 20 janvier 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Mme [E] [Y] par voie électronique

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[B] [K] par voie électronique le 24 février 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de conclusions

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 30 avril 2025 par le conseil de Prud'hommes d'Angers ; Vu l'appel interjeté le 19 mai 2025 par la SAS Physidia ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cc

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

modalités de l'élection.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a9

Appel

11 février 2008

11 février 2008

X... et la Société HOLDING ELECTRO-NAUTIC, venue aux droits de la Société ELECTRO-NAUTIC, ont par déclaration du 19 septembre 2005 saisi la présente cour d'appel.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20110274

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Sauf opposition des personnes concernées, cette liste comprend les adresses et les numéros de téléphone des assistants maternels et est communiquée à ces organisations sous forme électronique.

Source officielle
CA

Référés

6688de16676b73dd81b96d50

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 15 novembre 2018, la SCI La Rhonelle a assigné la SAS Electro Team en référé-expertise pour obtenir un avis sur le montant d'une éventuelle indemnité d'éviction que pourrait réclamer la SAS Electro

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69faccfbcdc6046d47beaa63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] est une SAS brestoise d'ingénierie en informatique technique et scientifique et en électronique, membre du groupe Genaris.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77b0cdc6046d47751a27

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [1] a régulièrement interjeté appel par voie électronique le 2 juillet 2024 du jugement interjeté qui lui avait été notifié par lettre recommandée remise le 14 juin 2024.

Source officielle
CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par arrêt en date du 2 février 2024 la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne l'a placé sous le régime de l'assignation à résidence sous surveillance électronique à compter du 9 février

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b4cdc6046d4708e58c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 7 décembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07036cdc6046d4768dd39

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Condamne la Société [1] aux entiers dépens La société [1] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 21 juillet 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, juger les demandes indemnitaires comme connexes

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d414cdc6046d4789f9f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions d'incident du 4 février 2026, transmises par voie électronique le même jour, la SA [N] EUROPE, Madame [M] [L] et Monsieur [A] [E] ont saisi le conseiller de la mise en état pour lui demander

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e3178ccdc6046d47a7e46d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X SE DISANT [P] [V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Avril 2026 à 16 avril 2026 à 16h01 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad792cdc6046d47c0a5be

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c92cdc6046d472f49cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions remises par voie électronique le 17 juillet 2024, reprises oralement à l'audience du 4 mars 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 26 octobre 2023, Mme [R] [U] demande à la Cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle