AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9be31da8ce8b4a315d679
29 novembre 2019
29 novembre 2019
état de la chambre 1 pôle 4, rectifiée par l'ordonnance 11 avril 2019, qui a : - Déclaré irrecevable la déclaration de saisine de la cour effectuée par le syndicat des copropriétaires par message électronique
Source officiellePage 48 sur 3055
Chambre Prud'homale
69256202bbc24b0cc5e20214
20 novembre 2025
20 novembre 2025
parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 20 janvier 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Mme [E] [Y] par voie électronique
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