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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4
2 octobre 2020
Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait
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5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc
5fca7a6f0a9b8668ac67d400
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5fca7a6f0a9b8668ac67d408
2e chambre sociale
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29 octobre 2025
MOTIVATION : Sur le harcèlement moral : En application des articles L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour
Chambre 4-2
652a30107ed1ea8318112381
13 octobre 2023
La société CEREPLANT ne conclut pas sur ce point et ne fournit pas d'éléments de nature à justifier les horaires fixés et effectivement réalisés par Monsieur [A].
7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b89
17 octobre 2024
de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Paul DELACOURT, Avocat plaidant du Barreau de RENNES =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= EXPOSÉ DU LITIGE L'association [18] a pour objet
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a15
14 janvier 2025
d'un réducteur de pression, ne concerne pas la maison [I], objet du sinistre litigieux, mais la maison de l'Amiral ; que le réseau de distribution d'eau de la maison pouvait être fermé et vidangé durant
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
En ce qui concerne la procédure de passation : 15.
697b0858cdc6046d4711fd0e
28 janvier 2026
Ce jour-là, à 18h53, lors de votre passage en caisse, une partie des articles n'ont pas fait l'objet d'un encaissement.
Sociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76be
18 octobre 2024
Ce compte rendu, que vous avez reçu, n'a fait l'objet d'aucun commentaire de votre part.
Chambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
A cet égard, outre les rappels répétés de vos différents managers, nous citerons en particulier les difficultés qui nous été reportées le 22 août 2018, concernant l'étude « [6] Pass » dont vous étiez en
Chambre Sociale
6801dcaf2d41c0a3fc6eca55
17 avril 2025
En réponse, Mme [I] objecte pour l'essentiel que : le contrat de travail ne mentionne pas les périodes travaillées et non travaillées ni même la répartition des heures de travail à l'intérieur des
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a51
17 septembre 2013
et la société Ophtalmic-B & T, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans, le 9 décembre 2010, aux fins que, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - il soit dit et jugé qu'elle a été l'objet
1ere Chambre Section 1
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2 juillet 2018
Il n'a néanmoins fait l'objet d'aucune déconstitution avec nouvelle constitution d'avocat.
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