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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d400

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d402

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d408

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MOTIVATION : Sur le harcèlement moral : En application des articles L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30107ed1ea8318112381

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La société CEREPLANT ne conclut pas sur ce point et ne fournit pas d'éléments de nature à justifier les horaires fixés et effectivement réalisés par Monsieur [A].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Paul DELACOURT, Avocat plaidant du Barreau de RENNES =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= EXPOSÉ DU LITIGE L'association [18] a pour objet

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a15

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'un réducteur de pression, ne concerne pas la maison [I], objet du sinistre litigieux, mais la maison de l'Amiral ; que le réseau de distribution d'eau de la maison pouvait être fermé et vidangé durant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

En ce qui concerne la procédure de passation : 15.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0858cdc6046d4711fd0e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce jour-là, à 18h53, lors de votre passage en caisse, une partie des articles n'ont pas fait l'objet d'un encaissement.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de84f06387a26ce76be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce compte rendu, que vous avez reçu, n'a fait l'objet d'aucun commentaire de votre part.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885d8cdc6046d47b9e768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A cet égard, outre les rappels répétés de vos différents managers, nous citerons en particulier les difficultés qui nous été reportées le 22 août 2018, concernant l'étude « [6] Pass » dont vous étiez en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcaf2d41c0a3fc6eca55

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En réponse, Mme [I] objecte pour l'essentiel que : le contrat de travail ne mentionne pas les périodes travaillées et non travaillées ni même la répartition des heures de travail à l'intérieur des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a51

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

et la société Ophtalmic-B & T, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans, le 9 décembre 2010, aux fins que, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - il soit dit et jugé qu'elle a été l'objet

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Il n'a néanmoins fait l'objet d'aucune déconstitution avec nouvelle constitution d'avocat.

Source officielle

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