du26 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes, rejeté les demandes de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, mis à la charge définitive de l’Etat les frais

Il a également mis à la charge définitive de l'établissement public territorial Plaine commune les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 2 400,12 euros ainsi qu'une somme de 1 200 euros au

D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’enjoindre à la commune de Barr de procéder, à ses frais, à l’abattage de l’arbre se trouvant devant leur propriété sise rue du général Vandenberg

somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et en cause d'appel ; - condamner le même aux entiers dépens en ce compris les frais

et honoraires d’expertise, taxés et liquidés, à la somme de 2 520 euros, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais liés au litige

[E] [Y] de sa demande au titre des frais de procédure, ces derniers ayant été valablement taxés, - débouter M.

financières exposés après le 18 février 2018 sont inopposables à la société [5], - condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher aux entiers dépens qui comprendront notamment les frais

1er juillet 2020 et de leur capitalisation ; 7°) de mettre à la charge du CHLT le versement de la somme de 2 400 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les frais

demandes, - condamné la société BPCE FACTOR à payer à la société TOUJAS ET COLL la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont les frais

Sur les frais d'expertise : 9.

Par jugement d'orientation du 20 juillet 2010, le juge de l'exécution a autorisé Madame [X] à procéder à la vente amiable de sa propriété au prix minimum de 220 000 euros et taxé les frais de poursuite

Sur les frais liés au litige : 19.

de constat d'huissier de Me [V], Acr Huissiers, à hauteur de 273,69 euros ainsi que les frais d'expertise taxés à la somme de 3 713,53 euros par ordonnance de taxe du 10 décembre 2019, dont distraction

Quant aux frais divers : 7.

demande préalable et de la capitalisation des intérêts, d'enjoindre à ces collectivités de procéder à la réalisation des travaux préconisés par l'expert dans un rapport du 26 avril 2018 et de mettre les frais

la SARL LE MARSALA à payer la somme de 1 500 € à la SA AXA FRANCE IARD au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SARL LE MARSALA aux entiers dépens de la procédure, dont frais

dus par le client au montant de 900 euros TTC, outre 20 euros de frais de taxation.

Alors que la présente instance n'a pas généré de frais susceptibles d'être qualifiés de dépens, les frais d'expertise ordonnés par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg, taxés et liquidés

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 52.230,87 € ont été mis à la charge de MM [I] & [U], les sociétés YORK FRANCE AIRCHAL, ZUB et DIATECHNIE.

Sur les dépens : 11.Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais