CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616258eda2370d151415abba
15 janvier 2014
L'entreprise emploie environ 9000 salariés. La convention collective des entreprises de propreté est applicable à la relation de travail.
Pôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
Cette réponse atteste qu'à cette date, la société VISION VALLEY ne considérait pas le contrat d'ingénierie entre la société ADP INGENIERIE et KNIA comme étant formé, la proposition de l'entreprise coréenne
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
titulaire du lot "aménagement de terrain, VRD, espaces verts", assurée par la compagnie AXA FRANCE IARD (ci-après désignée AXA), [* la société QUILLERY comme entreprise titulaire du lot "gros oeuvre,
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded5
10 octobre 2024
, rechercher et donner à la juridiction tous éléments de nature à lui permettre de : déterminer si les locaux loués sont conformes aux locaux mis à la disposition de la société Sanabel ; déterminer
6253cd99bd3db21cbdd93d23
25 septembre 2017
Les locaux industriels, les machines, matériels, marchandises et stocks de la Société PLASTIBANA ont été entièrement détruits par un incendie d'origine criminelle dans la nuit du 23 au 24 mars 1999.
15e chambre
6438f3a7a942a604f5e939ef
13 avril 2023
Une cessation partielle de l'activité de l'entreprise ne justifie un licenciement économique qu'en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation de l'entreprise nécessaire
2ème chambre
6979b6a4cdc6046d47f2b55a
27 janvier 2026
pour dire que «'ce constat ne gage toutefois en rien la qualité des travaux entrepris par le repreneur sur le réseau électrique interne au local'» (pièce 9).
4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.
12e chambre section 2
603501ede4684d2f41bcb444
5 juillet 2016
Elle soutient que la société Arborem est intervenue en qualité d'entreprise générale ayant établi les plans d'implantation des installations dans les nouveaux locaux et que la société Cinetic Service,
8ème Ch Prud'homale
634a4f9aacdcd6adff75aabf
14 octobre 2022
S'agissant des faits relatifs à la consommation d'une cigarette dans le local économat/magasin/réserve le 21 février lors de la venue du Directeur général et de la présence d'un cendrier dans ce même local
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.
6253cd3cbd3db21cbdd92b42
30 novembre 2015
local.
Pôle 6 - Chambre 2
6163cdb7a4f434918a1e5259
6 mai 2010
DE L'INGENIERIE, DU CONSEIL, DES SERVICES [Adresse 9] [Localité 21] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour
Chambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db965489
5 juillet 2023
Le Procureur Général, suivant avis écrit du 4 juillet 2023, mis à disposition des parties sollicite la confirmation de la décision entreprise.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
Dans leurs dernières conclusions [R] [I] et L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS demandent à la cour : ' de réformer intégralement le jugement entrepris En conséquence S'agissant de Monsieur
Chambre 1-2
6711fa9c7603bf88a1884523
17 octobre 2024
Ainsi, il n'en résulte pas d'atteinte à la présomption d'innocence du défendeur. ».
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a37ccdc6046d47ee9ec9
28 avril 2026
des locaux donnés à bail.
616389aba5395b851a399e14
12 mai 2011
terminée -condamné le comité d'entreprise de la société VIVEO France aux dépens'; Vu l'assignation à jour fixe en date du 10 février 2010 délivrée à la société VIVEO FRANCE par le comité d'entreprise
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
Un nouveau contrat de location de locaux vacants meublés a été consenti, le 13 avril 2022, par M. [Z] à Mme [E]-[B] et M.
6336877624cc0c3e2e3beabf
13 août 2022
Le ministère public, sollicité pour avis, requérait la confirmation de l'ordonnance entreprise.
Page 48 sur 408
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.