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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

616258eda2370d151415abba

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

L'entreprise emploie environ 9000 salariés. La convention collective des entreprises de propreté est applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cette réponse atteste qu'à cette date, la société VISION VALLEY ne considérait pas le contrat d'ingénierie entre la société ADP INGENIERIE et KNIA comme étant formé, la proposition de l'entreprise coréenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2b

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

titulaire du lot "aménagement de terrain, VRD, espaces verts", assurée par la compagnie AXA FRANCE IARD (ci-après désignée AXA), [* la société QUILLERY comme entreprise titulaire du lot "gros oeuvre,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bceded5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, rechercher et donner à la juridiction tous éléments de nature à lui permettre de : déterminer si les locaux loués sont conformes aux locaux mis à la disposition de la société Sanabel ; déterminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d23

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Les locaux industriels, les machines, matériels, marchandises et stocks de la Société PLASTIBANA ont été entièrement détruits par un incendie d'origine criminelle dans la nuit du 23 au 24 mars 1999.

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3a7a942a604f5e939ef

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Une cessation partielle de l'activité de l'entreprise ne justifie un licenciement économique qu'en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation de l'entreprise nécessaire

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b6a4cdc6046d47f2b55a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pour dire que «'ce constat ne gage toutefois en rien la qualité des travaux entrepris par le repreneur sur le réseau électrique interne au local'» (pièce 9).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Elle soutient que la société Arborem est intervenue en qualité d'entreprise générale ayant établi les plans d'implantation des installations dans les nouveaux locaux et que la société Cinetic Service,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9aacdcd6adff75aabf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

S'agissant des faits relatifs à la consommation d'une cigarette dans le local économat/magasin/réserve le 21 février lors de la venue du Directeur général et de la présence d'un cendrier dans ce même local

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01552_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b42

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

local.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdb7a4f434918a1e5259

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

DE L'INGENIERIE, DU CONSEIL, DES SERVICES [Adresse 9] [Localité 21] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a660a8bbd03a05db965489

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 4 juillet 2023, mis à disposition des parties sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7041e89b335bd82c5f51

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Dans leurs dernières conclusions [R] [I] et L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS demandent à la cour : ' de réformer intégralement le jugement entrepris En conséquence S'agissant de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9c7603bf88a1884523

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ainsi, il n'en résulte pas d'atteinte à la présomption d'innocence du défendeur. ».

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des locaux donnés à bail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616389aba5395b851a399e14

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

terminée -condamné le comité d'entreprise de la société VIVEO France aux dépens'; Vu l'assignation à jour fixe en date du 10 février 2010 délivrée à la société VIVEO FRANCE par le comité d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3ff5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Un nouveau contrat de location de locaux vacants meublés a été consenti, le 13 avril 2022, par M. [Z] à Mme [E]-[B] et M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beabf

Appel

13 août 2022

13 août 2022

Le ministère public, sollicité pour avis, requérait la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle

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