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18 260 résultats pour « indemnité journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfabaaebb88318fda718

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

journalières lui ont finalement été versées mi-juillet, lui permettant de régler à son bailleur la somme de 1.149,84 euros en août 2022 ; que les indemnités journalières lui sont depuis lors versées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03046_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il est par ailleurs constant que l'intéressé a perçu les indemnités journalières versées directement par la caisse primaire d'assurance maladie. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcf9fcae6a4ac304fdd

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

journalières, complémentaires aux indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale, visant à lui garantir 70 % de son salaire brut d'activité, dans la limite de 100 % du salaire net.

Source officielle
CA

18e Chambre

60354f5672c138784c30ed1f

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

condamne l'employeur à lui payer la somme de 101.721 euros au titre du manque à gagner correspondant à la différence, en prenant pour base de calcul le salaire acquis en décembre 2009, entre les indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c994

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Alain X..., qui se trouve toujours en arrêt de travail et ne relève pas d'un régime de protection sociale prévoyant le versement d'indemnités journalières, doit être garanti par la SA CNP ASSURANCES pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feaf

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Sur la demande de complément d'indemnité journalière : Mme X...explique qu'elle était en arrêt maladie pendant la période du 1er avril 2008 au 14 septembre 2008, et qu'elle a été indemnisée selon les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593dc024d1adffef7556

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dans ce même courrier, la société NLM a demandé à Mme [F] de lui adresser le décompte des indemnités journalières pour que le cabinet d'expertise comptable de la société NLM puisse ainsi procéder à la

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e932cdc6046d477ba3d1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle souligne que le calcul des indemnités journalières complémentaires repose sur un salaire de référence correspondant au total des rémunérations nettes perçues au cours des douze mois ayant précédé

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d95c25a97f0381f4e18

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Elle estime détenir des créances sur la société Marinette au titre de sa prime d'ancienneté, du 'complément employeur et de la prévoyance', d'un non reversement d'indemnités journalières, d'un reliquat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a3c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle a par ailleurs tenu compte tant des indemnités journalières perçues que des régularisations opérées par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c5362

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* * * DECISION Mme [B] a été placée en arrêt de travail du 2 février 2017 au 14 janvier 2019 puis du 10 février 2020 au 15 août 2020, et elle a perçu des indemnités journalières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93393

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Sur la demande d'indemnité complémentaire aux indemnités journalières, le CGEA s'en remet aux observations du mandataire liquidateur, qui en première instance, s'y était opposé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da08

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

journalières du 23 novembre au 31 décembre 2018 : 1 939,08 euros ; - indemnités journalières du 1er janvier au 25 février 2019 : 5 006,76 euros ; - indemnités journalières du 26 février au 31 août

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e558bc223e2e3f0993

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[S] l'arrêt du versement des indemnités journalières à compter du 20 janvier 2017. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Après des échanges de courriers entre l'employeur et la salariée au sujet de deux questions ( évolution du coefficient conventionnel et versement des indemnités journalières de la CPAM), Mme [L] a adressé

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CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff29

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

848,25 euros après déduction des indemnités journalières.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69ce016dcdc6046d47d2d35e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Son activité professionnelle ayant été interrompue durant 99 jours lors du confinement lié à l'épidémie de Covid 19, entre le 16 mars 2020 et le 22 juin 2020, Mme [A] a perçu des indemnités journalières

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258599

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; - 250 € au titre du préjudice de jouissance durant travaux de reprise du carrelage, - 145,53 € TTC pour le coût de stockage du mobilier, - 300 € d'indemnité journalière pendant la réalisation des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06ead0451e8318d0eba3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

indemnités journalières de sécurité sociale, refusant également de payer son solde de congés payés et s'abstenant de lui régler ses heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6d

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Monsieur [J] a été placé en arrêt de travail à compter du 07 avril 2000 et a réclamé le service des indemnités journalières prévu au titre de son adhésion aux conventions CAP et ARC.

Source officielle

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