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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6528dfabaaebb88318fda718
12 octobre 2023
journalières lui ont finalement été versées mi-juillet, lui permettant de régler à son bailleur la somme de 1.149,84 euros en août 2022 ; que les indemnités journalières lui sont depuis lors versées
2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
Il est par ailleurs constant que l'intéressé a perçu les indemnités journalières versées directement par la caisse primaire d'assurance maladie. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9afcf9fcae6a4ac304fdd
11 décembre 2019
journalières, complémentaires aux indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale, visant à lui garantir 70 % de son salaire brut d'activité, dans la limite de 100 % du salaire net.
18e Chambre
60354f5672c138784c30ed1f
13 mai 2016
condamne l'employeur à lui payer la somme de 101.721 euros au titre du manque à gagner correspondant à la différence, en prenant pour base de calcul le salaire acquis en décembre 2009, entre les indemnités
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c994
9 septembre 2008
Alain X..., qui se trouve toujours en arrêt de travail et ne relève pas d'un régime de protection sociale prévoyant le versement d'indemnités journalières, doit être garanti par la SA CNP ASSURANCES pour
6253cc5fbd3db21cbdd8feaf
26 novembre 2012
Sur la demande de complément d'indemnité journalière : Mme X...explique qu'elle était en arrêt maladie pendant la période du 1er avril 2008 au 14 septembre 2008, et qu'elle a été indemnisée selon les
Chambre Sociale-Section 1
6346593dc024d1adffef7556
11 octobre 2022
Dans ce même courrier, la société NLM a demandé à Mme [F] de lui adresser le décompte des indemnités journalières pour que le cabinet d'expertise comptable de la société NLM puisse ainsi procéder à la
Chambre Civile
69d5e932cdc6046d477ba3d1
7 avril 2026
Elle souligne que le calcul des indemnités journalières complémentaires repose sur un salaire de référence correspondant au total des rémunérations nettes perçues au cours des douze mois ayant précédé
615e0d95c25a97f0381f4e18
2 décembre 2014
Elle estime détenir des créances sur la société Marinette au titre de sa prime d'ancienneté, du 'complément employeur et de la prévoyance', d'un non reversement d'indemnités journalières, d'un reliquat
Chambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a3c
3 octobre 2024
Elle a par ailleurs tenu compte tant des indemnités journalières perçues que des régularisations opérées par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5362
15 janvier 2025
* * * DECISION Mme [B] a été placée en arrêt de travail du 2 février 2017 au 14 janvier 2019 puis du 10 février 2020 au 15 août 2020, et elle a perçu des indemnités journalières.
6253cd66bd3db21cbdd93393
15 juin 2016
Sur la demande d'indemnité complémentaire aux indemnités journalières, le CGEA s'en remet aux observations du mandataire liquidateur, qui en première instance, s'y était opposé.
Pôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da08
9 avril 2025
journalières du 23 novembre au 31 décembre 2018 : 1 939,08 euros ; - indemnités journalières du 1er janvier au 25 février 2019 : 5 006,76 euros ; - indemnités journalières du 26 février au 31 août
Pôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0993
7 octobre 2022
[S] l'arrêt du versement des indemnités journalières à compter du 20 janvier 2017. M.
Chambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609f
2 septembre 2022
Après des échanges de courriers entre l'employeur et la salariée au sujet de deux questions ( évolution du coefficient conventionnel et versement des indemnités journalières de la CPAM), Mme [L] a adressé
Chambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff29
16 janvier 2025
848,25 euros après déduction des indemnités journalières.
69ce016dcdc6046d47d2d35e
1 avril 2026
Son activité professionnelle ayant été interrompue durant 99 jours lors du confinement lié à l'épidémie de Covid 19, entre le 16 mars 2020 et le 22 juin 2020, Mme [A] a perçu des indemnités journalières
1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae0258599
1 juillet 2025
; - 250 € au titre du préjudice de jouissance durant travaux de reprise du carrelage, - 145,53 € TTC pour le coût de stockage du mobilier, - 300 € d'indemnité journalière pendant la réalisation des
Pôle 6 - Chambre 9
653a06ead0451e8318d0eba3
25 octobre 2023
indemnités journalières de sécurité sociale, refusant également de payer son solde de congés payés et s'abstenant de lui régler ses heures supplémentaires.
Pôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6d
29 juin 2010
Monsieur [J] a été placé en arrêt de travail à compter du 07 avril 2000 et a réclamé le service des indemnités journalières prévu au titre de son adhésion aux conventions CAP et ARC.
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