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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66046bbd03a05db965243

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de rupture et de dommages et intérêts, outre une indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91522

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

collègues et que l'employeur ne donne aucun élément sur les portefeuilles clients confiés aux opérateurs qui l'ont remplacé, non plus que sur le développement de la clientèle des autres opérateurs.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rappel d'indemnités de prévoyance et autres demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3b

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

et failli à ses devoirs d'information et de conseil quant aux conséquences du rachat opéré par cette cliente'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c5e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

ses fonctions, - d'une durée de 24 mois à compter de son départ effectif de la société, consistant à ne pas entrer en contact avec les clients de Clarens.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725214

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fournisseurs et clients », -un mail du 5 septembre 2018 de Mme [S] adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4e

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Olivier X... démarche des nouvelles sociétés clientes conformément à ses attributions.

Source officielle
CA

2e Chambre

60376d746e73db49d7c5c27a

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Elle s'élève : - Pour les crédits à la clientèle de particuliers et dans le cadre du respect du barème prescripteurs la commission s'élève à 1% TTC du prêt consenti, - Pour les crédits à la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85563

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

B... a affirmé que les principaux clients de son fonds de commerce étaient des routiers, c'est-à-dire une clientèle fidèle et que la commune de CROUY allait prochainement aménager un parking à l'intention

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Subsidiairement, sur l'indemnisation, la Maaf conteste la réclamation qui n'est pas fondée parce que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbb

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Votre comportement caractérise une insubordination manifeste et répétée. 2 /Insuffisance de la plateforme de clientèle : Comme vous le savez, la capacité à générer de nouveaux clients tout en préservant

Source officielle
CA

11e Chambre B

6031e9c2dca68a230692ee5d

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Par ordonnance de mise en état du 15 mai 2013, Monsieur D... expert a été désigné, il a déposé un rapport le 25 avril 2014 aux termes duquel il évalue l'indemnité d'occupation à 58 507€ par an, l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Votre attitude bien entendu eu des répercussions sur notre clientèle, et donc notre chiffre d'affaires, puisque outre le mécontentement visible de certains clients, et la stupéfaction que ceux-ci affichaient

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e04325

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Je ne sais pas ce que j'ai fait pour mériter un tel traitement de Monsieur [I], mais je ne suis pas prêt à lui laisser traiter mes hôtes, mes clients de conférence, encore moins mon épouse et moi-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a7

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

compensatrice de congés payés et des dommages et intérêts, ainsi qu'une indemnité de procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

au cabinet ô avoir utilisé le système informatique du cabinet et utilisé un code informatique d'autres clients au profit d'un client extérieur au cabinet ô Monsieur A... a adressé une plainte

Source officielle
CA

5ème Chambre

651fa56ec601f0831899179b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sur les clients repris par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86344

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

sont en désaccord sur cette notion de clients démarchés et, partant, sur la clientèle ouvrant droit à commission ; 4 Que schématiquement Gilbert Y... soutient que la commune intention des parties telle

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sa cliente de sa perte de marge et du coût de la location d'un véhicule de remplacement à hauteur de 16 282,73 euros HT.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Des clients dont la société FDC viennent retirer la marchandise au dépôt.

Source officielle

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