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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
64a66046bbd03a05db965243
5 juillet 2023
de rupture et de dommages et intérêts, outre une indemnité de congés payés.
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91522
9 mai 2014
collègues et que l'employeur ne donne aucun élément sur les portefeuilles clients confiés aux opérateurs qui l'ont remplacé, non plus que sur le développement de la clientèle des autres opérateurs.
8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d70
12 janvier 2023
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rappel d'indemnités de prévoyance et autres demandes.
Pôle 6 - Chambre 8
6163b5331669d540ac7bab3b
14 janvier 2010
et failli à ses devoirs d'information et de conseil quant aux conséquences du rachat opéré par cette cliente'.
Pôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c5e
23 février 2016
ses fonctions, - d'une durée de 24 mois à compter de son départ effectif de la société, consistant à ne pas entrer en contact avec les clients de Clarens.
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725214
23 janvier 2025
fournisseurs et clients », -un mail du 5 septembre 2018 de Mme [S] adressé à M.
6253ccfabd3db21cbdd91e4e
13 janvier 2015
Olivier X... démarche des nouvelles sociétés clientes conformément à ses attributions.
2e Chambre
60376d746e73db49d7c5c27a
26 mars 2015
Elle s'élève : - Pour les crédits à la clientèle de particuliers et dans le cadre du respect du barème prescripteurs la commission s'élève à 1% TTC du prêt consenti, - Pour les crédits à la clientèle
6253c875bd3db21cbdd85563
30 mars 2001
B... a affirmé que les principaux clients de son fonds de commerce étaient des routiers, c'est-à-dire une clientèle fidèle et que la commune de CROUY allait prochainement aménager un parking à l'intention
1ère Chambre
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2 juin 2026
Subsidiairement, sur l'indemnisation, la Maaf conteste la réclamation qui n'est pas fondée parce que M.
6253cc50bd3db21cbdd8fbbb
24 septembre 2012
Votre comportement caractérise une insubordination manifeste et répétée. 2 /Insuffisance de la plateforme de clientèle : Comme vous le savez, la capacité à générer de nouveaux clients tout en préservant
11e Chambre B
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7 juin 2018
Par ordonnance de mise en état du 15 mai 2013, Monsieur D... expert a été désigné, il a déposé un rapport le 25 avril 2014 aux termes duquel il évalue l'indemnité d'occupation à 58 507€ par an, l'indemnité
Chambre 4 A
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29 juillet 2022
Votre attitude bien entendu eu des répercussions sur notre clientèle, et donc notre chiffre d'affaires, puisque outre le mécontentement visible de certains clients, et la stupéfaction que ceux-ci affichaient
17e Chambre
61631214615c943a65e04325
18 octobre 2011
Je ne sais pas ce que j'ai fait pour mériter un tel traitement de Monsieur [I], mais je ne suis pas prêt à lui laisser traiter mes hôtes, mes clients de conférence, encore moins mon épouse et moi-même
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a7
5 juillet 2011
compensatrice de congés payés et des dommages et intérêts, ainsi qu'une indemnité de procédure.
6253c9a0bd3db21cbdd88d6f
8 novembre 2006
au cabinet ô avoir utilisé le système informatique du cabinet et utilisé un code informatique d'autres clients au profit d'un client extérieur au cabinet ô Monsieur A... a adressé une plainte
5ème Chambre
651fa56ec601f0831899179b
4 octobre 2023
sur les clients repris par M.
6253c8c3bd3db21cbdd86344
29 mai 2002
sont en désaccord sur cette notion de clients démarchés et, partant, sur la clientèle ouvrant droit à commission ; 4 Que schématiquement Gilbert Y... soutient que la commune intention des parties telle
3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
sa cliente de sa perte de marge et du coût de la location d'un véhicule de remplacement à hauteur de 16 282,73 euros HT.
6a167d80cdc6046d4710b520
26 mai 2026
Des clients dont la société FDC viennent retirer la marchandise au dépôt.
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