COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00915 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWAG PARTIES

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 février 2025.

PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 non comparante et non représentée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 26.10.2005 M.

Michel Y... ... 59220 DENAIN Représenté par Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante,

PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS M.

Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS M.

PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 non comparante et non représentée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 26.10.2005 M.

PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS M.

ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX

PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 non comparante et non représentée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 26.10.2005 M.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Novembre 2015 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Janvier 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00445

Elle ajoute enfin que conformément à l'article R. 414-14 du code de la sécurité sociale d'une part, et L. 461-1 et D.461-1 du même code d'autre part, que la Société a eu connaissance de la possibilité

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte notarié du 24 mars 2009, M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

Le 13 mars 2015, la société [4] a saisi la commission de recours amiable aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident de M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mai 2022.

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Mai 2026, les parties

Le 2 mai 2017, les parties ont signé le formulaire CERFA avec une date de rupture du contrat de travail au 30 juin 2017.

L'examen de l'affaire a été porté à l'audience du 2 mai 2025, lors de laquelle toutes les parties ont comparu.