CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 138 résultats pour « inscription d'hypothèque périmée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

696161dbcdc6046d47c6db7f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi, ce permis qui fait partie intégrante de la cession immobilière, prévoit un avaloir béton doté d'un clapet anti-retour en bas de la parcelle mais la réalisation de l'ouvrage conforme au permis, de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e67c25a97f0381f5619

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

de privilège ou d'hypothèque ainsi qu'il résulte d'une demande de renseignements sommaires urgents du bureau des hypothèques de Melun en date du 5 septembre 2003.>>.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035496cd65ac372c5698d76

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

A cet égard, elle fait valoir que le 27 novembre 1996 l'intimée lui a affirmé que la substitution d'une hypothèque légale à une précédente .hypothèque conventionnelle ne modifiait en rien la nature et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Enfin, le Juge de la Mise en Etat a ordonné une mesure de médiation familiale et a maintenu l'inscription de l'interdiction de sortie du territoire français de l'enfant sans l'autorisation des deux parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccaf

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

du 24 novembre 2005, le Tribunal administratif de Nice a rejeté les requêtes introduites par Monsieur Y... à l'encontre de l'arrêté du Maire de Nice en date du 4 juillet 2001 rejetant sa demande de permis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d6

Appel

20 août 2020

20 août 2020

De retour à l'étude, les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir quelconque renseignement ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162d67ca2a5768a176c5631

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87614982305d4c20274

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La demande de permis de construire déposée par M. [B] a fait l'objet d'une décision de rejet le 5 juin 2018. La demande de permis d'aménager ensuite déposée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a743f901d4f689722e8a

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 MARS 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec658649b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les incidences financières des maladies professionnelles de Monsieur [S] déclarées le 12 juillet 2021 ont été imputées sur le compte employeur 2021 de la société [11] par l'inscription sur ce compte de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162da76dda066944ee0e8f3

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de solder intégralement la créance par préférence à tous autres créanciers , qu'en toute hypothèse la BNP PARIBAS a commis une faute en refusant d'encaisser les chèques qui lui ont été remis au début

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tribunal a retenu, au final, que les époux [B] étaient bien fondés à demander l'inscription au passif de la société LCM leur créance à hauteur de 11 666,10 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c5171e6e0556734908bd

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3bab271b06820ce16e20

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Par application de l'article 386 du code de procédure civile 'l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans'.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

que la connaissance du motif est essentielle pour apprécier la validité du refus ; que la direction de l'urbanisme a indiqué que le risque de démolition était égal à zéro sauf si l'immeuble était en péril

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f9dd8d194f138d4d97

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f672

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article R 1452- 8 du Code du travail, l'instance est périmée si les parties s'abstiennent d'accomplir les diligences expressément mises à leur charge par la juridiction

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00274

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41d9dfc182adff7ad584

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au

Source officielle

Page 48 sur 307

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.