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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b26b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Prétentions et moyens des parties : Par conclusions écrites déposées et soutenues oralement à l'audience, communes à une autre des instances inscrites au rôle, Monsieur [Y] [D], qui ne maintient pas
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a6
6 février 2014
6 février 2014
Représentée par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 05 septembre 2013 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET CRCAM DU CENTRE OUEST prise
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b15
21 février 2002
21 février 2002
Attendu que, par précédent jugement rendu entre les mêmes parties, le tribunal d'instance de X... avait, le 27 novembre 1997, débouté les époux X... de la demande qu'ils avaient formée pour obtenir le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00277_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02475_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juillet 2025 fixant le pays de sa destination, en reprenant, pour l’essentiel, les moyens invoqués en première instance
Source officielleChambre 3-1
5fda903d28f0301ff208d801
20 juin 2019
20 juin 2019
: à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Etablissement Public [Établissement 1] ([Établissement 1]) Sur la décision rendue le 27 octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris (n° RG 14/15168).
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) Sur la décision rendue le 27 octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris (no RG 14/15168).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de son état de santé ; 4°) de mettre à la charge du CHU d'Amiens une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de première instance
Source officielleChambre 1-1
6788a3d805b7378c3f0c5390
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D], objet distinct de la procédure de saisie immobilière.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877d8
3 mai 2005
3 mai 2005
03/05/2005 ARRÊT No No RG: 04/04144 JBC/VA Décision déférée du 04 Décembre 2003 - Tribunal d'Instance de CASTELSARRASIN ( ) M. CAVE X...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur les frais liés à l'instance : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur les frais liés à l'instance : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02551_20250224
24 février 2025
24 février 2025
d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5f
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean- Luc X...a été condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Par ordonnance du 27 septembre 2004, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Bordeaux a désigné le Professeur K... en qualité d'expert.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - la demande de première instance était irrecevable dès lors qu'elle n'était présentée que par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94655
20 mars 2019
20 mars 2019
ainsi que de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour préjudice distinct
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ecd0451e8318d0ebb3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
applicables aux salariés de l'entreprise Challancin du 15 novembre 2001 qui a institué l'établissement distinct rassemblant les salariés rattachés à l'Île de France et soumis à la Convention Collective
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91356
28 mars 2014
28 mars 2014
AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES No BAJ : 2013/ 2034 N RG : 14/ 02059 Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES 1ère instance
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