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12 755 résultats pour « insuffisance de ressources »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01549_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet serait susceptible de porter atteinte à la ressource en eau malgré les restrictions imposées à l’été 2022 par l’autorité préfectorale.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7679cdc6046d4774fcbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [C], qui lui a proposé la mise en place de deux implants pour résoudre ce problème. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f237

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

S'agissant du premier grief reproché à Mr X..., en l'espèce une productivité insuffisante des rendements de son équipe dans l'utilisation d'une sondeuse, ayant entraîné une perte cumulée de 15 jours de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be408b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Materne réplique que l'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01551_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'insuffisance de l'enquête publique : 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162ec2c6c9bddc825847654

Appel

23 février 2012

23 février 2012

De la même manière, c'est de ta propre initiative et non à ma demande, que tu as décidé d'aller voir Monsieur [C] [U], directeur des ressources humaines, et je ne t'ai jamais dit, par ailleurs, que tu

Source officielle
CA

Premier président

697872decdc6046d47d77242

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En effet, il verse aux débats le détail de ses ressources, soit 591,21 € d'assurance retraite et 224 € d'allocation de logement, afin de démontrer qu'il n'a pas de revenu suffisant pour trouver un autre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05904_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162be8b99b588421c5e3892

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Par courrier en date du 17 novembre 2008, Madame [F] a été licenciée pour insuffisance professionnelle. La convention collective nationale applicable est celle dite SYNTEC.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00772_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article L. 434-8 du même code : " Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 décembre 2020, Mme [M] a été licenciée pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675e

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

, ainsi que pour l'enregistrement dans l'outil dédié en dépit des relances de la direction des ressources humaines.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01171_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

B s'est prévalu d'une insuffisance rénale chronique en phase terminale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05085_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des points 3 et 5 du jugement attaqué que le tribunal administratif a répondu aux moyens tirés de l’insuffisante motivation de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162a743f901d4f689722e8d

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

d'actif de la liquidation judiciaire GENERATION LTB à hauteur de la somme de 500.000 €, - condamner Monsieur [T] [C] à combler I 'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire GENERATION LTB à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda4258

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Arcure soutient que l'insuffisance professionnelle est caractérisée par : - les notes d'évaluation de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689191e5cc6ad3ccb24aed87

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[S] est sans document et sans ressources et a été condamné à 21 reprises, sollicitant la prolongation de la rétention administrative pour 30 jours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d4fe254500083149ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de cette décision, la juridiction a relevé que le seul fait que Mme [Z] ne se soit pas acquittée de ses loyers alors qu'elle ne disposait que de très faibles ressources était insuffisant à caractériser

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00534_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

dans le conflit l'opposant à ses supérieurs hiérarchiques ; - il a été victime d'un dénigrement permanent, d'humiliations, et d'isolement ; - l'administration n'a pris aucune disposition pour résoudre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03500_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle est fondé sur des faits matériellement inexacts, qu'il conteste ; l'insuffisance professionnelle d'un agent est constatée

Source officielle

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