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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet serait susceptible de porter atteinte à la ressource en eau malgré les restrictions imposées à l’été 2022 par l’autorité préfectorale.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7679cdc6046d4774fcbf
28 mai 2026
[Y] [C], qui lui a proposé la mise en place de deux implants pour résoudre ce problème. M.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
S'agissant du premier grief reproché à Mr X..., en l'espèce une productivité insuffisante des rendements de son équipe dans l'utilisation d'une sondeuse, ayant entraîné une perte cumulée de 15 jours de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be408b
11 avril 2024
La société Materne réplique que l'insuffisance professionnelle de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'insuffisance de l'enquête publique : 8.
Chambre sociale
6162ec2c6c9bddc825847654
23 février 2012
De la même manière, c'est de ta propre initiative et non à ma demande, que tu as décidé d'aller voir Monsieur [C] [U], directeur des ressources humaines, et je ne t'ai jamais dit, par ailleurs, que tu
Premier président
697872decdc6046d47d77242
8 janvier 2026
En effet, il verse aux débats le détail de ses ressources, soit 591,21 € d'assurance retraite et 224 € d'allocation de logement, afin de démontrer qu'il n'a pas de revenu suffisant pour trouver un autre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05904_20220428
28 avril 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté. 5.
Pôle 6 - Chambre 6
6162be8b99b588421c5e3892
30 janvier 2013
Par courrier en date du 17 novembre 2008, Madame [F] a été licenciée pour insuffisance professionnelle. La convention collective nationale applicable est celle dite SYNTEC.
Juge des référés
ORCA_25DA00772_20250624
24 juin 2025
Aux termes de l'article L. 434-8 du même code : " Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte,
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 décembre 2020, Mme [M] a été licenciée pour insuffisance professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675e
7 mars 2019
, ainsi que pour l'enregistrement dans l'outil dédié en dépit des relances de la direction des ressources humaines.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
B s'est prévalu d'une insuffisance rénale chronique en phase terminale.
3ème chambre
DCA_24PA05085_20260210
10 février 2026
En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des points 3 et 5 du jugement attaqué que le tribunal administratif a répondu aux moyens tirés de l’insuffisante motivation de
Chambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
d'actif de la liquidation judiciaire GENERATION LTB à hauteur de la somme de 500.000 €, - condamner Monsieur [T] [C] à combler I 'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire GENERATION LTB à hauteur
Pôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4258
13 octobre 2022
La société Arcure soutient que l'insuffisance professionnelle est caractérisée par : - les notes d'évaluation de M.
Rétention Administrative
689191e5cc6ad3ccb24aed87
3 août 2025
[S] est sans document et sans ressources et a été condamné à 21 reprises, sollicitant la prolongation de la rétention administrative pour 30 jours.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149ba
25 avril 2024
Aux termes de cette décision, la juridiction a relevé que le seul fait que Mme [Z] ne se soit pas acquittée de ses loyers alors qu'elle ne disposait que de très faibles ressources était insuffisant à caractériser
6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
dans le conflit l'opposant à ses supérieurs hiérarchiques ; - il a été victime d'un dénigrement permanent, d'humiliations, et d'isolement ; - l'administration n'a pris aucune disposition pour résoudre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle est fondé sur des faits matériellement inexacts, qu'il conteste ; l'insuffisance professionnelle d'un agent est constatée
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