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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
662b43effe25450008314b5a
25 avril 2024
L'Association STELLA SPORTS HANDBALL lui oppose qu'il y a eu une novation et rappelle que l'intention de nover ne doit pas nécessairement être exprimée en termes formels.
Chambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
d'intention d'achat.
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067f
6 mai 2013
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 180 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00790 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A
CHAMBRE SOCIALE
659e42af553798000884707f
9 janvier 2024
Monsieur [S] [R], étant bénéficiaire de l'aide jurictionnelle totale, il n'y a pas lieu de lui accorder en appel une indemnité au titre des frais non répétibles de procédure.
1ère Chambre
62cfb265548bc59fcf4f114a
12 juillet 2022
- elle a assigné sur le non-respect par la société WIRQUIN PLASTIQUES des clauses de la lettre d'intention prévoyant un engagement sur au moins six ans et donc, en l'espèce, les dispositions des articles
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
L'ensemble de ces éléments constitue la preuve de l'absence de toute intention libérale et démontre que la cession du terrain cadastré AO no 236 intervenue sous la forme d'une donation par acte authentique
637dc87114982305d4c20260
25 octobre 2022
, et subsidiairement à l'application de la règle de réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance si la fausse déclaration de l'assurée était jugée non intentionnelle.
Pôle 5 - Chambre 9
6162da6fdda066944ee0e849
14 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 JUIN 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MAI 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838958f
18 avril 2024
Toutefois le travail dissimulé n'est caractérisé que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00997_20260423
23 avril 2026
Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien.
603210bbdb48f048a3bc6f1b
30 avril 2018
Il s'agit d'un accident médical non fautif'.
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8704781dc057dee7c52
11 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11092 - N
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03665_20220525
25 mai 2022
la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans le délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, prononcer un non-lieu
CHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e8f
1 octobre 2025
Sur le travail dissimulé : Le salarié fait valoir que : - il a effectué de nombreuses heures supplémentaires intentionnellement non rémunérées par la société et le nombre d'heures de travail figurant
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776db
7 octobre 2025
[X] auprès de la société Caisse d'Epargne d'Ile-de-France et du nom de ce dernier.
1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e91
9 octobre 2024
critiqués par les parties et non soumis à l'appréciation de la cour
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc22cdc6046d47d217e1
1 avril 2026
[P] a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant des griefs liés au non-respect des règles de sécurité et des consignes, un abandon de poste le 3 janvier 2020 et des absences non autorisées
5fdb594f480fd8374d960a95
20 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07311 -
627df7070d41e0057d43e15b
12 mai 2022
Ayant accompli des supplémentaires non rémunérées n'apparaissant pas sur ses bulletins de paie, et qui étaient pour partie réglées sous forme de primes, M.
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