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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02263_20251104
4 novembre 2025
Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des
5ème chambre
DCA_23NC01335_20240229
29 février 2024
M. et Mme A se prévalent également d'une attestation d'une infirmière libérale estimant que " personnellement, l'enfant ne peut être transporté en l'état actuel des choses.
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée Pharmacie Sanski a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
» - un courrier du Docteur [F] (pièce 10) daté du 23 juillet 2019, médecin traitant de M.
Hospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916a
4 juillet 2024
[N] évoque une reprise de contact avec le CMP et un prochain rendez-vous avec un médecin psychiatre exerçant en libéral sans le justifier.
14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'[K] [M] qui exerce la profession d'infirmier libéral a fait l'objet d'un contrôle de son activité pour la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 ; Qu'à l'issue
61627b5c92e3db741f8570e8
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que [Q] [K] qui exerce la profession d'infirmier libéral a fait l'objet d'un contrôle de son activité pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009 ; Qu'à l'issue
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadc
12 février 2008
Le 2 août 1983, François X..., médecin ophtalmologiste, a signé avec la Clinique de BAGNEUX un contrat d'exercice libéral de sa profession au sein de cet établissement.
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
6253ca5cbd3db21cbdd8ad11
31 janvier 2008
La cession de clientèle médicale intervenue dans le cadre de la cession d'un fonds d'exercice libéral n'est pas illicite à condition que soit respecté le libre choix de son médecin par le patient conformément
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02255_20240516
16 mai 2024
Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de l'exercice d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet Etat ; toutefois, ces revenus
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00337_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes
CHAMBRE SOCIALE B
6160965041ad74d62c1818ad
27 novembre 2013
février 2006 le poste de médecin chef de spécialité à temps plein au service des brûlés de l'établissement.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie dont est atteint M.
Pôle 3 - Chambre 5
627b55df76c5d9057df801c5
10 mai 2022
En cause d'appel, pour justifier de son état civil, Mme [Z] [P] produit : - une copie littérale d'acte de naissance n°16 délivrée le 20 juillet 2020 mentionnant que [Z] [P] est née le 13 septembre 1991
Formation plénière
DCA_21TL00598_20231221
21 décembre 2023
A, qui exerçait une activité de médecin généraliste dans un cadre libéral, a effectué à la demande du juge judiciaire, depuis 1984, des expertises pénales et civiles.
Avis
CADA:20165215
9 février 2017
Poitiers du 24 juin au 27 octobre 2013 ; 2) le compte rendu complet du Dr X à la suite de sa consultation prénatale du 15 octobre 2013 ; 3) les échanges de données entre le CHC et Madame X, sage-femme libérale
6253ca75bd3db21cbdd8b17e
29 mai 2008
de nationalité Française né le 25 Juillet 1965 à LILLE (59000) Profession : Docteur en médecine, demeurant ...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00591_20230510
10 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
Le médecin de prévention a conclu à l'aptitude de M. A à reprendre ses fonctions tout en préconisant un aménagement de son poste de travail.
10e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e4d
6 avril 2017
Elles font valoir que le docteur [W] était lié à la Polyclinique [Adresse 1] par un contrat d'exercice libéral, que le seul préjudice qui pourrait être allégué serait celui relatif à une perte de chance
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