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2 611 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02263_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01335_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

M. et Mme A se prévalent également d'une attestation d'une infirmière libérale estimant que " personnellement, l'enfant ne peut être transporté en l'état actuel des choses.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée Pharmacie Sanski a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe8512045a2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

» - un courrier du Docteur [F] (pièce 10) daté du 23 juillet 2019, médecin traitant de M.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

66878cd905d6f7f678d4916a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] évoque une reprise de contact avec le CMP et un prochain rendez-vous avec un médecin psychiatre exerçant en libéral sans le justifier.

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5c92e3db741f8570e7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'[K] [M] qui exerce la profession d'infirmier libéral a fait l'objet d'un contrôle de son activité pour la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 ; Qu'à l'issue

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5c92e3db741f8570e8

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que [Q] [K] qui exerce la profession d'infirmier libéral a fait l'objet d'un contrôle de son activité pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009 ; Qu'à l'issue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aadc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Le 2 août 1983, François X..., médecin ophtalmologiste, a signé avec la Clinique de BAGNEUX un contrat d'exercice libéral de sa profession au sein de cet établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y

6253ca5cbd3db21cbdd8ad11

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

La cession de clientèle médicale intervenue dans le cadre de la cession d'un fonds d'exercice libéral n'est pas illicite à condition que soit respecté le libre choix de son médecin par le patient conformément

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02255_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de l'exercice d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet Etat ; toutefois, ces revenus

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00337_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6160965041ad74d62c1818ad

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

février 2006 le poste de médecin chef de spécialité à temps plein au service des brûlés de l'établissement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00565_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie dont est atteint M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55df76c5d9057df801c5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En cause d'appel, pour justifier de son état civil, Mme [Z] [P] produit : - une copie littérale d'acte de naissance n°16 délivrée le 20 juillet 2020 mentionnant que [Z] [P] est née le 13 septembre 1991

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_21TL00598_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, qui exerçait une activité de médecin généraliste dans un cadre libéral, a effectué à la demande du juge judiciaire, depuis 1984, des expertises pénales et civiles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165215

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Poitiers du 24 juin au 27 octobre 2013 ; 2) le compte rendu complet du Dr X à la suite de sa consultation prénatale du 15 octobre 2013 ; 3) les échanges de données entre le CHC et Madame X, sage-femme libérale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

de nationalité Française né le 25 Juillet 1965 à LILLE (59000) Profession : Docteur en médecine, demeurant ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00591_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02037_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le médecin de prévention a conclu à l'aptitude de M. A à reprendre ses fonctions tout en préconisant un aménagement de son poste de travail.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e4d

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Elles font valoir que le docteur [W] était lié à la Polyclinique [Adresse 1] par un contrat d'exercice libéral, que le seul préjudice qui pourrait être allégué serait celui relatif à une perte de chance

Source officielle

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