[D] [A], à la suite de son accident du travail du 23 janvier 2017, - laissés les dépens à la charge de l'assurance maladie de [Localité 1].

[O] a réceptionné une enveloppe avec deux certificats «  enfant malade '', datés respectivement du 24/02 et du 28/02.

Elle a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident survenu le 4 mai 2022.

En effet, je déplore des retenues illégitimes de primes sur mon bulletin de paie du fait de ma maladie.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LOT et GARONNE demande A... la Cour de condamner le Docteur X...

consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - Unité territoriale du Val d'Oise à sa demande de communication de l'enquête interne établie par son ancien employeur, la caisse primaire d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

Elle a été en arrêt de travail pour maladie du 17 janvier au 30 avril 2020 puis à compter du 31 mars 2021.

Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie MALLARD

Par courrier du 2 décembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (« la Caisse ») notifiait à M. [J] la prise en charge de cet accident au titre du risque professionnel.

par l'assurance maladie (Civ. 2ème, 12 mars 2020, n° 19-12.813).

/2026 Dossier : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QD Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [A] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQ3 AFFAIRE : [S] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Localité 1] représentée par Maître FAUCHER, avocat substituant Maître Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

C... 33 Cours Victor Hugo 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de

Le 18 avril 2017, Mme [C] a été placée en arrêt maladie, lequel a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 8 septembre 2017.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du 21 février 2017, la caisse primaire centrale d'assurance maladie ([2]) a pris en charge l'accident du travail de M.

Cet accident a été déclaré, avec réserves, par l'employeur à la caisse primaire d'assurance maladie le 17 novembre 2015.