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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

615e0dc2c25a97f0381f4f56

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

, ainsi qu'il résulte du tableau 'intitulé de poste des salariés au sein de l'équipe informatique'a bénéficié de l'intitulé 'développeur confirmé' avec un coefficient 350, coefficient dont il avait d'ailleurs

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

sur le bulletin de paie de janvier 2004 ; « néant » en février 2004, 33,75 heures supplémentaires mentionnées sur le bulletin de paie de février 2004, etc.) ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772c4cdc6046d473f29cf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Quant au coefficient professionnel, il soutient que son statut de travailleur handicapé doit être pris en compte dans la détermination du taux d'IPP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cbd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

informations suivantes : o Leur sexe, o Leur date d'embauche, o Leur niveau de diplôme et classification à l'embauche, o Les dates de passage de classification conventionnelle (position, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De 2011 à mars 2019, elle bénéficia de la position 2 au coefficient 370, puis devint, dès le mois d'avril 2019, assistante de projet 2, catégorie 2, niveau II, coefficient 370.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c071dfcd8318201726

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle était promue depuis l'avenant du 27 avril 2017, position 2.3, coefficient 150. Elle revendique une reclassification conventionnelle au niveau 3.3, coefficient 270 depuis le 1er avril 2016.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52964a2c423637907971f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[R] invoque le coefficient 150.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89740

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Monsieur X... qui a été classé au coefficient 270 de la convention collective des 5 branches (au lieu du coefficient 190 de la convention collective de la meunerie) a, par courrier du 2 mars 2005, contesté

Source officielle
CA

15e chambre

5fdaaf7576dfe840808538a5

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

OS 2 coefficient 165 ' décembre 74 vérificateur qualifié spécialisé P2 coefficient 190 ' mai 75 vérificateur qualifié spécialisé P2 coefficient 195 'août 75 agent de contrôle P2 coefficient 195 'décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00509_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Dès lors, pour un technicien territorial principal de 2ème classe, dont le coefficient de grade est fixé à 16, avec un coefficient géographique de 1 et alors que le taux de base annuel a été fixé à 361,90

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737ea8cdc6046d476c5b05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a été promue au coefficient 270 le 31 mars 2010 et au coefficient 285 le 1er mai 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616258f1a2370d151415abe1

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Le coefficient 370 est défini ainsi : « les salariés de niveau III position 2 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité à partir de directives générales.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

3-2 et coefficient 210.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195d

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Il a bénéficié d'une promotion à compter du 1er janvier 2008 en accédant à l'emploi de cariste, niveau 2, échelon 3, coefficient 190, moyennant paiement d'un salaire mensuel de 1 568 ¿ brut et a été affecté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01665_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

2015, d'une part, et l'application d'un coefficient à l'excédent brut d'exploitation pour le même exercice, d'autre part.

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d33

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il y a donc lieu de confirmer le jugement en ce qu'il dit que l'appelante devait être positionnée au coefficient 210 de la convention collective applicable.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52f7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

à son nominal, ceci n'est du qu'au coefficient du risque d'entreprise que Capgemini me fait supporter, encore une fois, en toute illégalité : cette année ce coefficient est légèrement favorable au salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb61e547983b3fee0074fe

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Le reçu pour solde de tout compte n'a d'effet libératoire que pour les seules sommes qui y sont mentionnées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603487596af50474ba978f81

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[K] se sont vu attribuer le coefficient 145 V, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8688a

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Etsegue Y..., conclu postérieurement, mentionne cette prime dans la rémunération.

Source officielle

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