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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
, ainsi qu'il résulte du tableau 'intitulé de poste des salariés au sein de l'équipe informatique'a bénéficié de l'intitulé 'développeur confirmé' avec un coefficient 350, coefficient dont il avait d'ailleurs
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432b
17 janvier 2012
sur le bulletin de paie de janvier 2004 ; « néant » en février 2004, 33,75 heures supplémentaires mentionnées sur le bulletin de paie de février 2004, etc.) ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE
Chambre Sécurité Sociale
696772c4cdc6046d473f29cf
13 janvier 2026
Quant au coefficient professionnel, il soutient que son statut de travailleur handicapé doit être pris en compte dans la détermination du taux d'IPP.
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cbd
5 janvier 2023
informations suivantes : o Leur sexe, o Leur date d'embauche, o Leur niveau de diplôme et classification à l'embauche, o Les dates de passage de classification conventionnelle (position, coefficient
Chambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f44
9 janvier 2025
De 2011 à mars 2019, elle bénéficia de la position 2 au coefficient 370, puis devint, dès le mois d'avril 2019, assistante de projet 2, catégorie 2, niveau II, coefficient 370.
19e chambre
650d31c071dfcd8318201726
6 septembre 2023
Elle était promue depuis l'avenant du 27 avril 2017, position 2.3, coefficient 150. Elle revendique une reclassification conventionnelle au niveau 3.3, coefficient 270 depuis le 1er avril 2016.
Sociale C salle 3
62c52964a2c423637907971f
29 avril 2022
[R] invoque le coefficient 150.
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
Monsieur X... qui a été classé au coefficient 270 de la convention collective des 5 branches (au lieu du coefficient 190 de la convention collective de la meunerie) a, par courrier du 2 mars 2005, contesté
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
OS 2 coefficient 165 ' décembre 74 vérificateur qualifié spécialisé P2 coefficient 190 ' mai 75 vérificateur qualifié spécialisé P2 coefficient 195 'août 75 agent de contrôle P2 coefficient 195 'décembre
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
Dès lors, pour un technicien territorial principal de 2ème classe, dont le coefficient de grade est fixé à 16, avec un coefficient géographique de 1 et alors que le taux de base annuel a été fixé à 361,90
Ch.sociale-sect.prud'hom
69737ea8cdc6046d476c5b05
22 janvier 2026
Elle a été promue au coefficient 270 le 31 mars 2010 et au coefficient 285 le 1er mai 2011.
Chambre sociale
616258f1a2370d151415abe1
21 novembre 2013
Le coefficient 370 est défini ainsi : « les salariés de niveau III position 2 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité à partir de directives générales.
1re chambre sociale
5fd97eeed981706d9f851b82
22 janvier 2020
3-2 et coefficient 210.
6253cce1bd3db21cbdd9195d
15 juillet 2014
Il a bénéficié d'une promotion à compter du 1er janvier 2008 en accédant à l'emploi de cariste, niveau 2, échelon 3, coefficient 190, moyennant paiement d'un salaire mensuel de 1 568 ¿ brut et a été affecté
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
2015, d'une part, et l'application d'un coefficient à l'excédent brut d'exploitation pour le même exercice, d'autre part.
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
Il y a donc lieu de confirmer le jugement en ce qu'il dit que l'appelante devait être positionnée au coefficient 210 de la convention collective applicable.
615e0e2cc25a97f0381f52f7
30 octobre 2014
à son nominal, ceci n'est du qu'au coefficient du risque d'entreprise que Capgemini me fait supporter, encore une fois, en toute illégalité : cette année ce coefficient est légèrement favorable au salarié
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb61e547983b3fee0074fe
15 mars 2019
Le reçu pour solde de tout compte n'a d'effet libératoire que pour les seules sommes qui y sont mentionnées.
Pôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
[K] se sont vu attribuer le coefficient 145 V, que M.
6253c8e2bd3db21cbdd8688a
21 octobre 2003
Etsegue Y..., conclu postérieurement, mentionne cette prime dans la rémunération.
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