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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6350e46d42150aadff23da38
13 octobre 2022
Ils font observer que l'analyse des clauses mentionnées dans le contrat de prestation de service conclu entre la société Tessi Ouest et la société CNP Assurances, les avenants et les documents contractuels
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
Se fondant exclusivement sur les journées mentionnées dans ses écritures (p.7) au cours desquelles elle était demeurée 30 minutes sur son lieu de travail à attendre la fin du comptage, elle estime avoir
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7b
27 mai 2020
d'accès aux zones réservées, - permettre ou interdire l'accès en zone réservée, - régulation des flux de contrôle: passagers, bagages, expéditions de fret, - rapprochement documentaire, - étiquetage
1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f0a
23 octobre 2025
b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières.
2e chambre sociale
6971f99dcdc6046d473a1a5b
21 janvier 2026
[N], responsable du rayon horloger à compter du mois de février 2018 et qui a quitté le magasin en juillet 2019 qui déclare « qu'elle était progressivement cantonnée aux tâches ménagères et à l'étiquetage
6618cf187935f50008be447f
11 avril 2024
arrêt de suite » et qu'au jour de la consolidation, il avait arrêté les séances de kinésithérapie prescrites et qu'il prenait du Tradamol « pour pathologie intercurrente » ; - que le médecin conseil mentionne
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9237
2 avril 2024
La mention « AUCUN TRAVAUX A PREVOIR » qui figurait dans l'offre de vente n'entraînait aucune obligation de résultat.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
projet de contrat de cadre portant sur la fourniture de boissons diverses de la société Ibrahim & Fils établi par l'intimée elle-même et proposé à la signature à la société Europe Haa Ltd, lequel fait mention
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
Ce document doit mentionner en particulier les contre-indications, les effets indésirables et les préconisations à tenir en cas de grossesse.
Chambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
un horaire global travaillé chaque jour, sans mentionner ses heures de pauses déjeuner.
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc
3 mai 2012
- quant à la procédure de licenciement, qu'il est exact que la convocation ne mentionne pas la mairie de la commune où réside Mme Y... mais que l'indemnité à ce titre ne peut être cumulée avec l'indemnité
Chambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa4
6 octobre 2022
avec le conseil de la société EL2T, il a confirmé avoir convoqué la société EL2T à cette réunion à l'adresse figurant dans l'ordonnance de référé mais que cette lettre lui avait été retournée avec la mention
17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
LA COUR, Sur la recevabilité de l'appel : La salariée soutient que la déclaration d'appel ne mentionne pas l'objet de la demande, lequel ne se confond pas avec la mention des chefs du jugement critiqués
Pôle 4 - Chambre 13
63bfb3405e2fbe7c9004389d
11 janvier 2023
[T] qui n'était pas inconnu des maisons de vente n'ait pu être assigné ne démontre pas que son identité et l'adresse mentionnée sur son passeport aient été fausses, - M.
19e chambre
650d31a471dfcd8318201682
6 septembre 2023
[N], de Mme [Z] épouse [N] et du poste expédition, il est noté de très nombreuses consultations notamment de documents contenus dans le fichier 'Agenty' notamment de documents mentionnés 'personnel', '
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
A ce jour, les feuilles de reporting hebdomadaire font apparaître votre signature accompagnée de la mention 'accord par téléphone', ou simplement votre signature, et en aucun cas la signature de vos techniciens
Chambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5c
25 juillet 2024
[E] lorsqu'il était affilié au syndicat CFE-CGE et son parrainage ensuite par le syndicat CFDT sous l'étiquette duquel il a été désigné délégué syndical. M. [Y] ajoute que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9937
18 avril 2024
Réponse de la cour L'article 910-4 du code de procédure civile dispose que : à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles
Chambre 4-2
678b47138cafc520068c166f
17 janvier 2025
Vous vous êtes également emportée au cours d'une discussion avec Monsieur [M] [X] le 03 août dernier, pour un problème de manque d'étiquettes sur la ligne de conditionnement que vous n'aviez pas anticipé
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