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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6350e46d42150aadff23da38

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ils font observer que l'analyse des clauses mentionnées dans le contrat de prestation de service conclu entre la société Tessi Ouest et la société CNP Assurances, les avenants et les documents contractuels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Se fondant exclusivement sur les journées mentionnées dans ses écritures (p.7) au cours desquelles elle était demeurée 30 minutes sur son lieu de travail à attendre la fin du comptage, elle estime avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'accès aux zones réservées, - permettre ou interdire l'accès en zone réservée, - régulation des flux de contrôle: passagers, bagages, expéditions de fret, - rapprochement documentaire, - étiquetage

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978311af6ba0065f3f0a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971f99dcdc6046d473a1a5b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N], responsable du rayon horloger à compter du mois de février 2018 et qui a quitté le magasin en juillet 2019 qui déclare « qu'elle était progressivement cantonnée aux tâches ménagères et à l'étiquetage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

arrêt de suite » et qu'au jour de la consolidation, il avait arrêté les séances de kinésithérapie prescrites et qu'il prenait du Tradamol « pour pathologie intercurrente » ; - que le médecin conseil mentionne

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9237

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La mention « AUCUN TRAVAUX A PREVOIR » qui figurait dans l'offre de vente n'entraînait aucune obligation de résultat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

projet de contrat de cadre portant sur la fourniture de boissons diverses de la société Ibrahim & Fils établi par l'intimée elle-même et proposé à la signature à la société Europe Haa Ltd, lequel fait mention

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce document doit mentionner en particulier les contre-indications, les effets indésirables et les préconisations à tenir en cas de grossesse.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

un horaire global travaillé chaque jour, sans mentionner ses heures de pauses déjeuner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

- quant à la procédure de licenciement, qu'il est exact que la convocation ne mentionne pas la mairie de la commune où réside Mme Y... mais que l'indemnité à ce titre ne peut être cumulée avec l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc329e633183e2ee17aa4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

avec le conseil de la société EL2T, il a confirmé avoir convoqué la société EL2T à cette réunion à l'adresse figurant dans l'ordonnance de référé mais que cette lettre lui avait été retournée avec la mention

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LA COUR, Sur la recevabilité de l'appel : La salariée soutient que la déclaration d'appel ne mentionne pas l'objet de la demande, lequel ne se confond pas avec la mention des chefs du jugement critiqués

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bfb3405e2fbe7c9004389d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[T] qui n'était pas inconnu des maisons de vente n'ait pu être assigné ne démontre pas que son identité et l'adresse mentionnée sur son passeport aient été fausses, - M.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31a471dfcd8318201682

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[N], de Mme [Z] épouse [N] et du poste expédition, il est noté de très nombreuses consultations notamment de documents contenus dans le fichier 'Agenty' notamment de documents mentionnés 'personnel', '

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A ce jour, les feuilles de reporting hebdomadaire font apparaître votre signature accompagnée de la mention 'accord par téléphone', ou simplement votre signature, et en aucun cas la signature de vos techniciens

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[E] lorsqu'il était affilié au syndicat CFE-CGE et son parrainage ensuite par le syndicat CFDT sous l'étiquette duquel il a été désigné délégué syndical. M. [Y] ajoute que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9937

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Réponse de la cour  L'article 910-4 du code de procédure civile dispose que : à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47138cafc520068c166f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vous vous êtes également emportée au cours d'une discussion avec Monsieur [M] [X] le 03 août dernier, pour un problème de manque d'étiquettes sur la ligne de conditionnement que vous n'aviez pas anticipé

Source officielle

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