les erreurs commises et sait y faire face, assume les décisions prises, participe à la performance opérationnelle des entités sous sa responsabilité, prend les décisions opérationnelles appropriées, assure

Par notification remise en main propre le 19 décembre 2018 lors d'un entretien avec la caisse, Mme [J]-[Z] s'est vu notifier un indu d'un montant de 77 161,45 euros.

commerciales, - dit que la procédure de liquidation judiciaire sera diligentée conformément aux dispositions du code du commerce, - déclaré les dépens en frais privilégiés de justice et ordonné la notification

Il a donc été adressé alors même que l'arrêté n'avait pas été notifié.

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 12 janvier 2024 par la PRÉFECTURE DU VAR , notifié

le même jour ; Vu la décision de placement en rétention prise le 7 avril 2023 par le préfet du Var notifiée le même jour à 15h05 ; Vu l'ordonnance du 10 avril 2023 rendue par le Juge des libertés

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 04 décembre 2023 par le préfet des BOUCHES DU RHONE , notifié

[F] a reçu notification le 11 septembre 2025 de l'avis de fixation à bref délai du même jour.

Or rien ne justifie dans le cas présent que le parquet ait été avisé de la mesure plus d'une heure après la notification à M. [X] de son placement en rétention.

Dès lors, l'ensemble de ces documents permet à la juricition de s'assurer que les droits de l'intéressé ont été respectés.

La notification de ce jugement est revenue le 23 août 2019 avec la mention: non réclamé.

dû lui être notifié, l'irrégularité du contrôle en absence de signe d'extranéité, la concomitance des notifications des décisions administratives.

adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations reçues des parties dans le délai imparti suite à la notification ainsi effectuée; SUR CE L'appel du ministère public du 9 avril 2026

dans le délai de 6 heures et a été régulièrement notifié. ll est déclaré recevable.

dans le délai de 6 heures et a été régulièrement notifié. ll est déclaré recevable.

adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations reçues des parties dans le délai imparti suite à la notification ainsi effectuée; SUR CE L'appel du ministère public du 23/01/2026 à

le délai de 6 heures et a été régulièrement notifié.

adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations reçues des parties dans le délai imparti suite à la notification ainsi effectuée; SUR CE L'appel du ministère public du 23/01/2026 à

Par ailleurs, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont relevé que la décision de la CMRA avait été notifiée à l'assuré le 28 mai 2021, qu'au-delà des allégations de

Ibrahim X..., notifié par voie postale ; - Vu l'arrêté de placement en rétention pris le 29 septembre 2013, par le préfet du Val d'Oise à l'encontre de l'intéressé, notifié le jour même à 16h30 ; -