( CE) n°883/2004 et du règlement (CE) n°565/2012, l'article 19-1 du règlement (CE) n°987/2009, l'annexe II du règlement ( CEE) n°3922/91 en vigueur à la date des faits poursuivis - la société [1] - dont

En conséquence et statuant à nouveau, - condamner M.

Par deux règlements des 20 octobre 2023 et 4 décembre 2023, la société Orthopédie [Q] a payé la somme due à la société Jerenove35.

[B] (l'assuré) un indu d'un montant de 2 154,33 euros au titre des prestations réglées pour son arrêt de travail du 30 septembre au 26 octobre 2021.

[O] [F] dépourvu de cause réelle et sérieuse et en conséquence condamner la société [1] à régler, à ce titre, à M.

N° : 11-23-000751) dans toutes ses dispositions ; Et, statuant à nouveau : ' condamner Monsieur [A] [O] à régler en principal à la société SCI F.G.

d'urbanisme, et en conséquence : - condamner in solidum : .la société Abeille Iard et santé nouvelle dénomination de la société Aviva assurances, assureur de la société Le fond du val, aux droits de

mensualités réglées aux sommes effectivement réglées par l'emprunteur, - en tout état de cause, de déclarer irrecevables les demandes de M. et Mme [O] visant à la privation de sa créance ainsi que ses

[Z] [I] aux dépens Par conséquent, statuant à nouveau -Condamner M .

pour réclamer à nouveau la même garantie en référé.

Confirmer le jugement rendu le 4 février 2025 en ce qu'il a : - rejeté les demandes formées par Mme [R] au titre de son préjudice moral et de la résistance abusive de la banque ; Statuant de nouveau

En conséquence, le fait d'avoir rappelé à plusieurs reprises ses obligations contractuelles et les règles et process prévus pour réguler les heures supplémentaires au salarié par mails ou courriers ne

Cette dernière ne justifie pas avoir réglé une quelconque somme à la société Lamkadi.

euros pour 51.96/mois Condamner la société [3] à régler à M.

[J] et Mme [A] les délais de paiement les plus larges pour régler l'arriéré de loyer ; - Suspendre en conséquence, les effets de la clause résolutoire contenues dans le bail conclu le 13 Août 2010,

Les intimés répliquent avoir tenté en vain d'obtenir le règlement amiable du litige.

Par jugement du 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Thionville a reçu l'opposition, mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer et statuant à nouveau : - constaté que l'action n'est pas forclose

La société [C] ayant cessé de régler les échéances de loyer malgré mise en demeure, la société CEPAPC lui a fait délivrer par acte de commissaire de justice du 19 septembre 2024 un commandement de payer

- condamné en conséquence la société EDE au paiement à la société le Pain d'Aphrodite des sommes suivantes : La somme de 1 000 euros pour le remplacement du disjoncteur et des accessoires, somme réglée

nécessité, s'il apparaissait nécessaire de réaliser un tout nouveau branchement dont la configuration et les frais seraient imposés par le service de l'eau'.