CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 068 résultats pour « opposition aux fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02071_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

section du contentieux du Conseil d'Etat du 6 avril 2019, tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01723_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

A de l'autorisation d'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle pour l'exercice des fonctions d'agent privé de sécurité, a enjoint au CNAPS de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00744_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le montant de la prime est déterminé dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162581

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Réty à sa demande de copie des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01590_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

premiers juges ont procédé à une substitution de motif, en indiquant que le département de l'Hérault pouvait légalement se fonder sur l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles et opposer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b888

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de chambre,, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02860_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

P et O et Mme H épouse M sont élus d'opposition au conseil municipal de la commune de Cholet.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02242_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02244_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02245_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

E a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a demandé au président de la chambre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle

Page 48 sur 4354

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.