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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e216

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère qu'il fait partie d'un service organisé par Deliveroo qui leur impose, une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion à certaines périodes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7db

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Non-respect des principes régissant le service à rendre en station - Vous n'hésitez pas à déclarer aux clients que les équipements ne fonctionnent pas pour ne pas avoir à les servir (par exemple, pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b3a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'incidence de ce client dans la valeur de la clientèle s'élève à 9'312 euros (50 % de 18'625 euros).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c0a7eadebb7307d1e0e

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

égale à 30% du chiffre d'affaires généré au cours du mois par la clientèle développée déduction faite de la partie fixe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d80

Appel

21 février 2018

21 février 2018

par Me Catherine ZEITOUN-KERNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0962 substituée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 SAS THALES COMMUNICATION ET SECURITE [Adresse

Source officielle
CA

19e chambre

631987bd51eeae4f1309d3ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de façon significative les indicateurs clients.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e51024516e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce comportement a failli nous faire perdre des clients qui ne comprenaient pas qu'un salarié d'un prestataire de services, que nous sommes, puisse les solliciter sur des problèmes internes à notre société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7047f8faf13e2e973e40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle expose que lorsqu'un client se présentait à son comptoir pour solliciter de la parapharmacie et des médicaments, qu'ils soient en libre-service ou sur ordonnance, elle s'adressait alors, sur ce dernier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6961465ecdc6046d47c5179b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] n'est tenu par aucun engagement de non-concurrence, - que d'autre part, la résiliation de clients peu de temps après le départ de M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f1bb275d83183a3b87

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

avec services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88951

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

représentée par Me Jean-Patrick SAINT ADAM, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8bbcdc6046d4762f890

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans cet environnement en évolution rapide, [8] s'est engagé très tôt à fournir le meilleur soutien et les meilleurs niveaux de service possibles à nos clients.

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CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeea1775905dba3bb88

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

pas formulées dans sa demande initiale devant le Conseil de prud'hommes (demandes d'indemnité de clientèle, de rappel de salaire et congés payés afférents pour la période du 01 au 12 mars 2019, de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d201

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

B..., la compagne de celui-ci, cadre commercial au sein de la société RANGHEARD, cliente et concurrente, et qu'en mars 2005, ce salarié lui avait fait part du projet du couple de créer une société afin

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac53328fa00087a2772

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle est ainsi l'intermédiaire entre les propriétaires des aires d'une part et les camping-caristes d'autre part. Elle vend des services à ses deux types de clients. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dc9e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

clientèle professionnelle - directrice clients marchés spécialisés.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d9

Appel

15 février 2002

15 février 2002

SERVICES ET MAINTENANCE oppose : a) que ces primes de clientèles couvrant à la fois des périodes de travail et les périodes de congés payés ne pouvaient servir de base à la liquidation des indemnités de

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec5cdc6046d47418cdb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec un client, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [N] a saisi le 20 juillet 2018 le conseil de prud'hommes de Paris et a formé en dernier lieu les demandes suivantes : « - Rappel d'heures supplémentaires 10 407,54 € - Congés payés afférent 1 040,75

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Deux autres avenants ont été signés entre les parties les 1er juin 2007 et 1er septembre 2009 annulant et remplaçant l'article IV relatif au « secteur ou clients attribués » et l'article XXI relatif à

Source officielle

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