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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
Il considère qu'il fait partie d'un service organisé par Deliveroo qui leur impose, une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion à certaines périodes.
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9 avril 2025
Non-respect des principes régissant le service à rendre en station - Vous n'hésitez pas à déclarer aux clients que les équipements ne fonctionnent pas pour ne pas avoir à les servir (par exemple, pour
1ère Chambre
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5 juillet 2022
L'incidence de ce client dans la valeur de la clientèle s'élève à 9'312 euros (50 % de 18'625 euros).
Pôle 6 - Chambre 1
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1 décembre 2010
égale à 30% du chiffre d'affaires généré au cours du mois par la clientèle développée déduction faite de la partie fixe.
Pôle 6 - Chambre 10
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21 février 2018
par Me Catherine ZEITOUN-KERNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0962 substituée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 SAS THALES COMMUNICATION ET SECURITE [Adresse
19e chambre
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7 septembre 2022
de façon significative les indicateurs clients.
8ème Ch Prud'homale
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16 octobre 2024
Ce comportement a failli nous faire perdre des clients qui ne comprenaient pas qu'un salarié d'un prestataire de services, que nous sommes, puisse les solliciter sur des problèmes internes à notre société
Pôle 6 - Chambre 9
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5 octobre 2022
Elle expose que lorsqu'un client se présentait à son comptoir pour solliciter de la parapharmacie et des médicaments, qu'ils soient en libre-service ou sur ordonnance, elle s'adressait alors, sur ce dernier
1ère Chambre civile
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8 janvier 2026
[X] n'est tenu par aucun engagement de non-concurrence, - que d'autre part, la résiliation de clients peu de temps après le départ de M.
CHAMBRE SOCIALE B
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6 octobre 2023
avec services.
Cour d'Appel
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9 octobre 2006
représentée par Me Jean-Patrick SAINT ADAM, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Pôle 6 - Chambre 6
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14 janvier 2026
Dans cet environnement en évolution rapide, [8] s'est engagé très tôt à fournir le meilleur soutien et les meilleurs niveaux de service possibles à nos clients.
Ch. Sociale -Section A
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11 juillet 2023
pas formulées dans sa demande initiale devant le Conseil de prud'hommes (demandes d'indemnité de clientèle, de rappel de salaire et congés payés afférents pour la période du 01 au 12 mars 2019, de dommages
6253cb38bd3db21cbdd8d201
18 décembre 2008
B..., la compagne de celui-ci, cadre commercial au sein de la société RANGHEARD, cliente et concurrente, et qu'en mars 2005, ce salarié lui avait fait part du projet du couple de créer une société afin
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10 janvier 2024
Elle est ainsi l'intermédiaire entre les propriétaires des aires d'une part et les camping-caristes d'autre part. Elle vend des services à ses deux types de clients. M.
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19 octobre 2022
clientèle professionnelle - directrice clients marchés spécialisés.
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15 février 2002
SERVICES ET MAINTENANCE oppose : a) que ces primes de clientèles couvrant à la fois des périodes de travail et les périodes de congés payés ne pouvaient servir de base à la liquidation des indemnités de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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13 janvier 2026
avec un client, M.
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15 janvier 2025
Mme [N] a saisi le 20 juillet 2018 le conseil de prud'hommes de Paris et a formé en dernier lieu les demandes suivantes : « - Rappel d'heures supplémentaires 10 407,54 € - Congés payés afférent 1 040,75
Pôle 6 - Chambre 5
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12 novembre 2015
Deux autres avenants ont été signés entre les parties les 1er juin 2007 et 1er septembre 2009 annulant et remplaçant l'article IV relatif au « secteur ou clients attribués » et l'article XXI relatif à
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