personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 décembre 2026, et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 23 février 2026.

12] [Adresse 4] [Localité 11] Madame [F] [I] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant

informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation.

informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation.

secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à sa demande de copie du dossier constitué à l'occasion de sa plainte

- Désigner le commissaire à l'exécution du plan qu'il lui plaira.

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représntée par Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

l'affaire entre : Madame [O] [P] née le 22 Octobre 1978 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Guillaume GUERRIEN, Postulant et Plaidant

diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, avocat plaidant

vestiaire : D0833 APPELANTE **************** SARL IOTA INDUSTRIE N° SIRET : 449 058 528 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, Plaidant

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140131 Représentant : Me Alexandra JAILLANT CORCOS, Plaidant

1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat plaidant

[J] lui avait pris le poignet et elle s'est aussitôt plainte de douleurs au poignet. Les deux résidents, dont M. [J], n'ont pu être entendus.

pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant

A la suite d'une plainte déposée par maître [Z] agissant au nom de la société Franjeb et des époux [N], une enquête a été diligentée par le procureur de la République de Bayonne et M.

(plan cadastral de 1935 annexe 2 du rapport d'expertise et plan cadastral de 1937 ).

[H], gérant de la société [1], une plainte avec constitution de partie civile (...) cette plainte visant notamment les mêmes faits de harcèlement moral, objet de la saisine de la juridiction de céans ;