EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 19 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de redressement judiciaire de la société Kcn Auto.

annexé au présent jugement ; - dit qu'à défaut de respect par le débiteur des modalités de remboursement prévues par le plan, le présent plan d'apurement sera caduc quinze jours après une mise en demeure

a dû, par courrier du 19 décembre 2008, " attirer l'attention de monsieur X... sur la nécessité de réagir et de mettre en place les actions définies dans les plans d'action "

, - apports de remblais calcaire type déchets de carrière, - mise en place de drains routiers entourés de géotextiles, en pied de talus, - mise en place de remblais compactés

sont relatives aux dimensions minimales des places de stationnement.

[B] a lui-même reconnu que les plans de melon ne se portaient pas bien, qu'ils étaient très développés (20 cm) et présentant des fleurs ; qu'il a admis que ces plants auraient dû être plantés un mois et

Il s'ensuit que ce contrôle d'identité est irrégulier et, après son interpellation, placé en garde à vue à 14 heures 30 jusqu'au 2 avril 2026 à 18 heures 45 avant son placement en rétention le même jour

risque d’inondation du site ; - le fonctionnement du réseau pluvial de la zone « Porte Sud » ne constitue pas un facteur de risque d’inondation du site ; - le réseau pluvial du secteur de la Pierre plantée

du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire contenant notamment des plans

secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Baisieux à sa demande de copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X le 10 mars 2015, notamment : 1) l'ensemble des plans

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au plan

Sur le respect de l'article 6.2.1 du plan local d'urbanisme : 17.

B, déduction faite des plants déjà mis en place en 1980, de fournir à M. B une copie du plan prévu et annexé à la convention, de remettre à M. B une copie du calepin établi en 1980 et de verser à M.

de l'article L. 605-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur cette demande dans l'attente de la régularisation des vices tirés de la méconnaissance du 2) de l'article UE 3 du règlement du plan

Les zones R2 représentées en croisillons rouge dans le plan de zonage réglementaire concernent des secteurs présentant des caractéristiques qui au plan géologique, structural, hydrogéomorphologique peuvent

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

, puisqu'il a dû transférer son activité sur les marchés suite à la défiguration du quartier, la ville ne peut tirer profiter des conséquences nuisibles aux commerçants de l'opération qu'il a mis en place