CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da953
1 octobre 2024
Nucléaire, - Juger recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée délivrée le 2 août 2023 à la société Socotec Formation, - Débouter les sociétés Socotec Formation et Socotec Formation
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b65
26 janvier 2023
demandaient à la cour de : A titre préliminaire, - constater le désistement formé par Maître [O] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Sarl VB Habitat, la Selarl Bauland [Z] Martinez représentée
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91054dac40c7d0d2b1a0
9 juillet 2025
SUR QUOI LA COUR, Les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité du recours formé dans les délais et selon les formes prescrites par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, qui est
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684352d
1 octobre 2025
de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SCP [I] [W], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SARL
68de0a9ebc189516de91351c
Par acte du 2 octobre 2024, le Crédit Agricole a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL [W] [E], la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [P] [K], ès qualités de mandataire judiciaire
68de0a9ebc189516de91351e
Par acte du 2 octobre 2024, le Crédit Agricole a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [S] [M], ès qualités de mandataire
68de0a9ebc189516de913520
Par acte du 2 octobre 2024, le Crédit Agricole a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [U] [O], ès qualités de mandataire
68de0a9ebc189516de913522
Par acte du 2 octobre 2024, le Crédit Agricole a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SAS [V] [P] CEREALES, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [G] [L], ès qualités de mandataire
Chambre 4 A
68fc5ba8af64986e40f7c70b
24 octobre 2025
Le mandataire judiciaire, le débiteur et l'administrateur lorsqu'il a une mission d'assistance sont mis en cause.
Pôle 1 - Chambre 8
6035c0290d0bef278980552c
4 mars 2016
du mandataire successoral de sorte que ce dernier ne peut agir que dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés ; que la mission de dresser un inventaire dans les formes prescrites par l'article
63cb92c99c02507c9078dd2a
10 janvier 2023
Par écritures, transmises par voie électronique le 12 octobre 2021, la Selarl Mjm Froehlich et associés, es qualité de mandataire judiciaire de la Sarl Oliver Weber France, forme des prétentions identiques
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d269
28 mai 2009
de FORT DE FRANCE) INTIMES : Maître Michel Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL Société LE ZENITH ... ... 97256 FORT DE FRANCE- représenté par Me Jean MACCHI, avocat au
Chambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6d1
2 octobre 2025
En l'espèce, la société Help'Car n'a pas intimé le mandataire judiciaire, sa déclaration d'appel n'ayant été formée que contre l'administration fiscale.
659e49d355379800088473d9
9 janvier 2024
Les dépens seront dits frais de procédure collective tandis que les demandes formées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetées.
2EME PROTECTION SOCIALE
63d0d56981a7b805de12b42b
24 janvier 2023
La société [4] ayant formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt précité, la Cour de Cassation, par arrêt rendu le 24 juin 2021, a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il avait validé le chef de redressement
Chambre 4-3
65a236997ca18b0008e57f3e
12 janvier 2024
Les clauses du contrat de cogérance mandataire non salariée souscrit par M.
Chambre Sociale
5ffc6b6b196a81442827e896
5 janvier 2021
DU 5 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00695 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EC2Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
mandataire liquidateur.
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
[J] [D] entre les mains du mandataire successoral, Me [O] [X] ou, à défaut, d'un représentant désigné de la succession de [L] [F], débouté Mme [F] [S] épouse [F] de sa demande indemnitaire formée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Page 48 sur 1002
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.