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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da953

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nucléaire, - Juger recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée délivrée le 2 août 2023 à la société Socotec Formation, - Débouter les sociétés Socotec Formation et Socotec Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

demandaient à la cour de : A titre préliminaire, - constater le désistement formé par Maître [O] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Sarl VB Habitat, la Selarl Bauland [Z] Martinez représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91054dac40c7d0d2b1a0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR QUOI LA COUR, Les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité du recours formé dans les délais et selon les formes prescrites par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, qui est

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SCP [I] [W], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SARL

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de91351c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 2 octobre 2024, le Crédit Agricole a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL [W] [E], la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [P] [K], ès qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de91351e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 2 octobre 2024, le Crédit Agricole a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [S] [M], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de913520

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 2 octobre 2024, le Crédit Agricole a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [U] [O], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de913522

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 2 octobre 2024, le Crédit Agricole a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SAS [V] [P] CEREALES, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [G] [L], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68fc5ba8af64986e40f7c70b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le mandataire judiciaire, le débiteur et l'administrateur lorsqu'il a une mission d'assistance sont mis en cause.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035c0290d0bef278980552c

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

du mandataire successoral de sorte que ce dernier ne peut agir que dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés ; que la mission de dresser un inventaire dans les formes prescrites par l'article

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63cb92c99c02507c9078dd2a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par écritures, transmises par voie électronique le 12 octobre 2021, la Selarl Mjm Froehlich et associés, es qualité de mandataire judiciaire de la Sarl Oliver Weber France, forme des prétentions identiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d269

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

de FORT DE FRANCE) INTIMES : Maître Michel Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL Société LE ZENITH ... ... 97256 FORT DE FRANCE- représenté par Me Jean MACCHI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6d1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, la société Help'Car n'a pas intimé le mandataire judiciaire, sa déclaration d'appel n'ayant été formée que contre l'administration fiscale.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49d355379800088473d9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les dépens seront dits frais de procédure collective tandis que les demandes formées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetées.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d0d56981a7b805de12b42b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La société [4] ayant formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt précité, la Cour de Cassation, par arrêt rendu le 24 juin 2021, a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il avait validé le chef de redressement

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236997ca18b0008e57f3e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les clauses du contrat de cogérance mandataire non salariée souscrit par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5ffc6b6b196a81442827e896

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

DU 5 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00695 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EC2Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d377ca18b0008e58278

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[J] [D] entre les mains du mandataire successoral, Me [O] [X] ou, à défaut, d'un représentant désigné de la succession de [L] [F], débouté Mme [F] [S] épouse [F] de sa demande indemnitaire formée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle

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