[2] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile'; . mis la totalité des dépens à la charge de Mme [U]'; . rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties.

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L.

a été mise en délibéré au 21 mai 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

La cour constate que l'association a procédé d'une part à un décompte de la mesure du temps de travail au moyen d'un système objectif et fiable, et d'autre part, soumet dans le cadre du débat contradictoire

Il appartient à la cour d'apprécier la valeur probante des attestations versées aux débats.

Dans ses dernières écritures du 2 février 2026 auxquelles il est fait expressément référence, Mme [Z] demande à la cour de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien

Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026 devant Madame

[P] demande à la cour de': . déclarer M. [P] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.

2025, N°24/00027 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Lorraine DIGOT, Conseillère, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition : Madame Rosanna VALETTE, FAITS ET PROCEDURE

procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

[Y] [D] demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il : ' l'a jugé recevable en ses demandes ; ' a condamné la SARL [1] à lui payer les sommes suivantes : ' 4 513,28 euros bruts à titre

Ils contestent l'irrecevabilité de leur demande au motif que devant la cour, ils demandent la réformation du jugement et l'annulation du congé et donc le renouvellement du bail qui justifie la fixation

devant le conseil de prud'hommes la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; ' elle ne formule toujours aucune demande expresse en ce sens devant la cour

Et, à défaut de rupture du contrat, elle lui a demandé de lui indiquer où et quand elle devait se présenter pour travailler, en précisant que les locaux de la société avaient changé depuis son départ en

[S] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes en sa formation de départage, le 6 février 2023 en ce qu'il a déclaré recevables les demandes

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame POUGET,

Novembre 2024, N°F23/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition