. *** Par actes des 16 et 17 juillet 2024, un certain nombre de copropriétaires ont fait assigner en référé les sociétés Fisam Nice, SNCF Gares & Connexions, MGB, Entreprise Azuréenne de Travaux,

Lors de la réalisation éventuelle de ces travaux, les éléments de maçonnerie créés devront respecter les règles de construction et avoir « un aspect visuel » similaire ou comparable à l'existant.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'exercice de l'autorité parentale : Selon l'article 373-2-6 du Code civil, le juge règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre de l'autorité parentale en

L'obligation de motivation des jugements est remplie lorsque le juge a procédé à un raisonnement juridique, c'est à dire à la confrontation de la règle de droit applicable avec les faits de l'espèce, démontrant

Je peux très bien faire pour être matin sur le site mais je ne pourrais être de retour alors que je n'ai personne à [Localité 5] chez qui dormir parce que finissant à 20h00 ou 20h30 tout transport SNCF

l'activité exercée dans les locaux : en l'espèce une activité de photographe professionnel, de l'emplacement qui est situé en plein centre de la ville de [Localité 5], à proximité du tramway, de la gare SNCF

A soutient que s'il a été invité, par message téléphonique de la préfecture, à venir récupérer sa carte de résident de dix ans et à régler les timbres fiscaux de 225 euros, il ne le démontre pas.

Sur la régularité du jugement : Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement

tard dans les huit jours de la signification de l'arrêt, l'adresse de son lieu de travail et ses ressources ainsi que la localisation souhaitée et le montant maximal du loyer qu'il serait en mesure de régler

écritures signifiées le 9 août 2011 par la société FLYBUS qui conclut à la confirmation du jugement déféré, subsidiairement, à la constatation par la cour de l'existence de deux statuts collectifs régissant

comporté aucune clause de révision des tarifs passagers à la baisse, en cas de baisse du prix du combustible ; un tel mécanisme aurait été inutile ; le mécanisme appliqué dans le contrat passé avec la SNCM

SNC DES ARTIFICIERS [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représentée S.A.S.

La société Corstyrène a bénéficié du système de compensations financières pour les passages effectués sur la compagnie méridionale de navigation (CMN) et la société nationale Corse-Méditerranée (SNCM)

- Une attestation de Mme [R], ancienne collègue du salarié, concernant les règles applicables au sein de l'entreprise.

Par un contrat de partenariat approuvé par décret n°2012-887 du 18 juillet 2012, RESEAU FERRE DE FRANCE, devenu SNCF RESEAU, a confié à la société OC'VIA SA la conception, le fonctionnement, la maintenance

[W] aux règles de sécurité sur le maniement des armes à feu et ne peut ici être analysée comme un acte de harcèlement moral. Comme l'atteste M.

Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur " Ne " trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement

. ; qu'il a travaillé pendant plus de 15 ans notamment pour le compte de la Sncf, qui avait donné comme consigne de sécurité de ne pas équiper les ouvriers de bouchons d'oreille.

[V] [P] affirme avoir travaillé de 4h30 à 12h les 27, 28 février et 1er mars 2022 pour réaliser un travail exceptionnel de nettoyage des voies SNCF, alors que selon son contrat de travail, sa prestation

Actuellement, deux chantiers seulement sont en cours : Chantier SNCF à [Adresse 8] : (Camp de vacances) règlement attendu de 80 000 euros pour le mois d'août.