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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62d79ac871d9f5effbdf29ab
19 juillet 2022
SSB MACONNERIE GENERALE BIANCO-PANIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Géraldine
Pôle 2 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6528
14 mai 2014
APPELANTE La Société Civile BELLEVUE 27 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1].
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a8
28 mai 2001
Maître V, es qualité, sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a fixé la créance des époux D... au passif de la liquidation judiciaire.
6253cdb5bd3db21cbdd9437b
13 décembre 2018
KG par suite d'une opération de fusion en date du 3 juillet 2017, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social sis [...]
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
d'assureur de la société [D], ALLIANZ iard ès qualités d'assureur de BECET, la société MAF, ès qualités d'assureur de [D] [B], la société GAN EUROCOURTAGE ès qualités d'assureur de GIE CETEN APAVE, la
Chambre 1-5
660f94e1a40f8b0008cb7175
4 avril 2024
GROUPAMA GRAND EST - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Chambre 1-9
5fd9ae6a77d584a321bb6680
12 décembre 2019
Il affirme sa qualité de consommateur et le bénéfice de la prescription biennale en application de l'article L218-2 du code de la consommation.
1ère Chambre
64a7afa63bcaf505db69646c
6 juillet 2023
ABEILLE ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 306 522 665 Représentée par la SELARL
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93458
13 avril 2023
Ils ajoutent que leur appartement est mis en location, de sorte que la consommation d'eau, le cas échéant excessive, ne peut leur être imputée, mais doit l'être à leurs locataires.
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d9
15 janvier 2025
DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE SUD NAVIGATION MECANIQUE dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [R] [T] domicilié es qualité
6253c914bd3db21cbdd872b2
16 septembre 2004
par courrier du 21 juillet 1999, ce qui l'a conduit à lui payer la somme de 24.215.386,18 francs selon cet ordre de vente amiable des titres figurant au compte nanti à la suite de la défaillance du locataire
6253c853bd3db21cbdd84ecd
19 août 1999
Quentin F..., pris en sa qualité de mandataire général des souscripteurs de LLOYD'S DE LONDRES D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat la SCP COSTE, du barreau de Montpellier SOCIETE
Pôle 4 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b3a0
16 octobre 2013
[F] [M] a quitté l'appartement fin 2005, en raison des infiltrations subies dans celui-ci.
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
Plus d'une année s'est écoulée depuis ce nouveau dépôt de la plainte, sans que la société Bourry ne justifie du sort qui lui a été réservée, notamment quant à sa recevabilité.
6253cdd2bd3db21cbdd949ab
12 mars 2020
G... a été appelé par la banque en sa qualité de caution et a réglé les sommes dues au titre du prêt le 11 juin 2012.
1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a801
3 mai 2016
Mme [Q] [H], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de [Z] [H], décédée le [Date décès 2] 2014, en l'état de ses écritures signifiées le 5 février 2015, demande à la cour de :
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e72c25a97f0381f56a0
Contestant l'authenticité de ce document, M [A] [E] ès-qualités de gérant de la SARL [1] a déposé plainte pour faux et usage de faux entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande
616361cac983b818eb76d24c
22 juin 2011
avoué à la Cour assisté de Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris, toque : J149 INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par la SOCIETE GROUPE GTF es qualité
6253cdbdbd3db21cbdd94566
18 avril 2019
SA HSBC FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...]
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cdd
27 mars 2014
[C], a titre personnel et exclusif pendant sa vie sur1'appartement qu'il occupe au 5ème étage dudit immeuble, à charge pour lui de payer les charges locatives légalement récupérables.
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