Ils reprochent à leurs vendeurs de leur avoir dissimulé cette infestation.

Suivant acte authentique du 16 janvier 2008, Mme Letizia B...a vendu ce même bien à Mme X... et M. Laurent Z..., moyennant le prix de 468. 500 €. Courant 2010, Mme X... et M.

Ils ont en conséquence condamné les vendeurs à payer aux acquéreurs la somme de 33. 241, 85 euros.

[R] était en train de vendre et qu'il ne pouvait donc ignorer les conséquences pouvant en découler ; que si le notaire avait informé le vendeur de la suppression de l'une des parcelles dans l'acte de donation

[E] [M] comme le vendeur.

L'appelante indique que l'expert judiciaire écarte toute faute imputable à la Sarl Sud Alsace Contrôle Technique, seule la responsabilité du garage vendeur étant engagée, et qu'aucun élément du dossier

Elle réitère enfin sa demande de dommages et intérêts au titre des frais de vidange et d'évacuation de deux cuves de bitume découvertes dans le sous-sol des biens vendus sans que les venderesses ne l'en

Dans le dernier état des relations contractuelles, le salarié a exercé les fonctions de vendeur. Le 6 octobre 2011, le salarié a reçu un avertissement.

Il est donc établi que le notaire a commis divers manquements fautifs à l'égard des époux [R].

sans que le vendeur n'ait souscrit d'assurance dommages-ouvrages à cet égard.

En droit, l'article 1641 du code civil dispose que': «'Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

Il invoque la responsabilité de M.

de Denicor, fabricant du SPA -les consorts [O]-[G] ne souhaitent pas engager la responsabilité de leur ami intervenu à titre amical, et ce compte tenu des obligations non respectées par le vendeur,

La cour relève que cette présomption légale exclut toute recherche, par un examen des pièces du dossier, d'éléments relatif à la responsabilité du vendeur en ce que l'incendie du chauffe-eau de la pompe

Ce document était signé du vendeur et du maître d'oeuvre, la société Berim, à la date du 30 décembre 2010.

En raison de ces fautes, la responsabilité du notaire droit être retenue, le jugement entrepris étant infirmé en ce qu'il a exonéré Mme [M] de toute responsabilité.

En raison de ces fautes, la responsabilité du notaire droit être retenue, le jugement entrepris étant infirmé en ce qu'il a exonéré Mme O... de toute responsabilité.

D... , et en n'attirant pas l'attention des vendeurs sur les risques qu'ils prenaient en n'exigeant pas de ce dernier le versement d'un séquestre, alors, selon elle, que si aucune somme n'a été versée

par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier 07 / 2398 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 Madame X... a été embauchée à compter du 1er octobre 1982 en qualité de vendeuse

Il en a déduit que la SASU K2CT avait manqué à ses obligations et engageait sa responsabilité contractuelle envers Monsieur [S].