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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03728_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Villa d'Or a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

à responsabilité limitée Corim associés et contre la décision du 7 octobre 2022 rejetant le recours gracieux introduit par M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02369_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) JR et CO a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur ladite requête pendant une durée de trois mois suivant la notification de l'arrêt avant dire droit, pour permettre à la commune de Cabestany et à la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02833_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

3ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Tov a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01200_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c813ef607c90ab62fd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

sociales du régime général les gérants de société à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] de sa demande de requalification de sa démission en date du 1er juillet 2019 en prise d'acte aux torts exclusifs de la société à responsabilité limitée [1] ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f67224

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

**************************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00755_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sous les Etoiles a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

agricole à responsabilité limitée Brehault Ingénierie, de la coopérative d'intérêt collectif Bois Energie Lot et de la société à responsabilité limitée Garrigues-Couffignal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7a

Appel

8 février 2002

8 février 2002

Considérant que la société CHRISTIAN LAIGRE, société par actions simplifiée, est appelante d'une ordonnance du juge du tribunal de commerce de Paris commis à la surveillance du registre du commerce et

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113c8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPE-11 La société LA LOGE, société à responsabilité limitée, au capital de 400.000 € ayant son siège

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00756_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Audit Gestion Services (société à responsabilité limitée) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'EHPAD

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f95c2cfc5a084ac969

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA ET ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUILLET 2024 Vu la procédure entre : Société

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01945_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A la suite d'une vérification de comptabilité, la société à responsabilité limitée (SARL) Cofagest Conseils a été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er septembre

Source officielle
CA

2e chambre civile

6811b379893ab038bd46603f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de BLUE TANGO [Adresse 12] SARL ING MEDITERRANEE, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 ', immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 492 354 915, prise en la personne de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65a0f0e25bbe450008b2d073

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déférée à la Cour : Décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (n° 15, procédure n° 20-10) rendue le 4 août 2021 REQUÉRANTE : TULLETT PREBON (EUROPE) LIMITED, société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02018_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Nord Aménagement Foncier a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03271_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Axcelis Sécurité, désormais dénommée Axcess Sécurité, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHAMPS DE BLE

SIREN 440899961Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

17/09/2026

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Radiations

SELARL BERTRAND Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes.

SIREN 491947388Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

15/09/2026

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Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RECONNUE DE MAZUC "Société en Liquidation"

SIREN 334129517Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - SELARL PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL

SIREN 423115666Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

société de participations financières de profession libérale sous forme de société à responsabilité limitée pour la profession de pharmacien d'officine FERRAN

SIREN 851412734Greffe du Tribunal de Commerce de caen

15/09/2026

Voir →